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En plein processus constituant
10 novembre 2021, par
Les députés chiliens ont approuvé, mardi 9 novembre, une procédure de destitution lancée contre le président Sebastian Piñera après la vente controversée d’une compagnie minière, réalisée dans un paradis fiscal et révélée par l’enquête internationale des Pandora Papers.
À moins de deux semaines des élections générales – où un nouveau président sera élu et le Parlement renouvelé –, une procédure de destitution, approuvée mardi 9 novembre par les députés, fragilise le président chilien Sebastian Piñera. Celle-ci intervient après les révélations de l’enquête mondiale des Pandora Papers dans laquelle le dirigeant sud-américain est accusé de la vente controversée d’une compagnie minière, réalisée dans un paradis fiscal. Le président est fragilisé par les révélations des « Pandora Papers », selon lesquels des membres de sa famille auraient vendu dans des conditions contestables le projet minier Dominga en 2010, neuf mois après son arrivée au pouvoir. D’après l’enquête journalistique, la transaction, qui devait s’effectuer en trois versements, aurait en partie été effectuée dans un paradis fiscal – les îles Vierges – et le dernier paiement aurait été conditionné au fait que la zone du projet ne soit pas déclarée « protégée ».
Le président chilien s’en défend, affirmant qu’il s’était défait de ses actifs en 2009 et que les faits révélés dans le cadre des « Pandora Papers » ont déjà fait l’objet d’une enquête en 2017, aboutissant à un non-lieu. La majorité présidentielle a tout tenté pour éviter ce dénouement à moins de deux semaines des élections présidentielles et législatives du 21 novembre, en refusant d’autoriser un vote à distance. « Il a agi en cherchant son bénéfice personnel et celui de sa propre famille, utilisant des informations auxquelles il avait accès grâce à ses fonctions présidentielles », a dénoncé au cours d’un débat entamé lundi matin le député socialiste Jaime Naranjo, qui s’est exprimé pendant 15 heures, lisant un texte de 1 300 pages et appelant à « en finir avec l’impunité ». Sebastian Piñera a démenti tout conflit d’intérêts dans la vente de la compagnie minière à un ami proche et clame sa « totale innocence ». Le dirigeant de droite, un des hommes les plus riches du Chili, estime qu’il y a déjà eu en 2017 « une enquête approfondie du ministère public » et que c’est « une affaire close par la justice ». Le parquet a toutefois fait valoir que les faits liés à la vente et à l’achat de la société minière « n’étaient pas expressément inclus » dans la décision de non-lieu de 2017.
Selon une enquête menée par deux médias chiliens membres du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), la compagnie minière Minera Dominga a été vendue à un homme d’affaires, ami du chef de L’État, pour 152 millions de dollars, une transaction opérée aux îles Vierges britanniques. Le paiement de la transaction devait être effectué en trois versements, et contenait une clause controversée qui subordonnait le dernier paiement à la condition « qu’une zone de protection environnementale ne soit pas établie sur la zone d’exploitation de la société minière, comme le demandent des groupes écologistes ». D’après l’enquête, le gouvernement de Sebastian Piñera n’a finalement pas protégé la zone où l’exploitation minière était prévue, si bien que le troisième paiement a bien été effectué. Pour le député Tomas Hirsch (action humaniste, gauche), le président Piñera a « ainsi empêché qu’une zone unique au monde soit déclarée réserve naturelle, dans le seul but de favoriser ses intérêts personnels ». Ce projet d’exploitation à ciel ouvert de cuivre et fer dans le désert d’Atacama, toujours en attente d’une décision de la Cour suprême après des recours, prévoit aussi la construction d’un port de chargement de minerais à proximité d’une réserve nationale abritant des manchots de Humboldt, une espèce locale menacée.
Pendant ce temps-là, le pays connaît un processus constituant issu des manifestations de 2019 pour changer la constitution héritée de Pinochet. En 1988, après quinze années de dictature, des manifestations massives avaient contraint le général Pinochet à organiser un référendum pour décider de la prolongation de son mandat présidentiel jusqu’en 1997. La victoire du « non » à 55,99 % marqua la fin de son régime autoritaire, mais pas celle de la Constitution très conservatrice de l’époque. Cela n’est pas sans rappeler la délicate position de l’actuel président milliardaire du Chili, Sebastian Piñera, qui a été forcé de signer les « Accords pour la paix sociale » le 15 novembre 2019 après un mois d’affrontements massifs. Malgré une répression terrible – 34 morts, 352 lésions oculaires, et une dénonciation de violation des droits humains par l’ONU –, le gouvernement n’a pas eu d’autres choix que de répondre à la demande principale de la rue : une nouvelle Constitution.
« Le cœur du projet de la dictature de Pinochet, c’est la Constitution de 1980. Les réformes constitutionnelles qui ont eu lieu, en 1989 et 2005, n’ont pas réussi à la transformer. Certains aspects ont été modifiés pour la rendre compatible avec des institutions démocratiques et non plus dictatoriales, comme la durée du mandat du président, le rôle du Sénat ou du ministère public mais ces réformes n’ont jamais intégré les demandes populaires, à savoir des droits fondamentaux comme le droit à la santé, à l’éducation, au travail ou à l’environnement. », explique Jaime Bassa, avocat et professeur de droit constitutionnel à l’Université de Valparaiso. « Sortir de la logique de ségrégation sociale de la Constitution de 1980 et construire des espaces de cohésion et d’intégration sociale est notre grand défi. Prenons l’éducation par exemple : elle n’est pas considérée constitutionnellement comme un droit fondamental mais comme un bien privé qui plus est reproduit les inégalités sociales grandissantes », déplore l’avocat Jaime Bassa. Selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le Chili est le troisième pays au monde où l’offre d’éducation publique est la plus faible : seulement 37,5 %. Le système éducatif chilien est ainsi l’un des plus privatisés au monde. Une situation très inégalitaire face à laquelle des organisations comme le Centre pour l’éducation inclusive ne propose pas moins qu’un changement de paradigme. Mais il n’y a pas que l’éducation qui est privatisée et qui mérite une métamorphose juridique et sociale. La santé, les retraites et même l’eau. Selon le World Institute Research, le Chili est le 16e pays au monde où le stress hydrique est le plus élevé. Le pays andin vit une mégasécheresse depuis dix ans. Particulièrement affecté par les effets du dérèglement climatique en raison de sa géographie et de ses climats extrêmes – 4.600 km de côte Pacifique, la cordillère des Andes à l’est, le désert d’Atacama, le plus aride du monde, au nord, la Patagonie glacière au sud, les phénomènes El Niño et La Niña – le Chili doit relever le défi de l’eau. La récente affaire démontre à quel point Pinochet, aidé par la CIA, a mis au pas un pays au service exclusif du capital. L’affaire Piñera est le symbole de cette société ultra libérale mis en place au Chili contre les intérêts supérieurs du peuple chilien.
« L’histoire est à nous et ce sont les peuples qui la font. » Salvador Allende
Nou artrouv’
David Gauvin
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