La Covid-19 n’a pas atteint le commerce des armes. Bien au contraire : pour 2020, les géants mondiaux de l’armement affichent une forme insolente avec, pour la sixième année consécutive, un nouveau record de leurs ventes. Selon un rapport de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), publié lundi 6 décembre, le chiffre d’affaires des cent plus grands groupes du secteur de la défense a atteint un sommet avec 531 milliards de dollars (470 milliards d’euros) engrangés, dont plus de la moitié par les seules entreprises américaines. Soit une hausse de 1,3 % en un an de leurs ventes d’armement et de services, alors que dans le même temps l’économie mondiale a chuté de plus de 3 %. À l’exception des entreprises russes (–6,5 % de ventes) et françaises (– 7,7 %), les autres principales nations du secteur ont vu les ventes de leurs grandes entreprises progresser. Cinq géants américains monopolisent le haut du classement mondial : en tête Lockheed Martin (avions de combat F-35, missiles…) avec 58,2 milliards de dollars, devant Raytheon Technologies (nouveau numéro deux après une fusion), puis Boeing, Northrop Grumman et General Dynamics. Le britannique BAE Systems est le premier européen (6e). Les chinois Norinco (7e), Avic (8e) et CETC (9e) et l’américain L3Harris (10e) complètent le top 10.

Le ministère des Armées a rendu public, mercredi 2 juin, son rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement. Un exercice de transparence très encadré, en vigueur depuis plus de vingt ans, mais qui permet d’avoir un aperçu des ventes d’armes françaises à l’étranger, secteur dans lequel la France occupe traditionnellement le haut du tableau, et où elle s’est encore hissée, en 2020, au troisième rang mondial. Avec 4,9 milliards d’euros réalisés au total à l’export en 2020, la France se place ainsi derrière les États-Unis (avec 175 milliards de dollars, 143,6 milliards d’euros) et la Russie (autour de 50 milliards de dollars). Le montant global des exportations françaises est toutefois en net recul par rapport à 2019, année où Paris avait vendu pour 8,3 milliards d’euros d’armement à l’étranger. Une baisse qui s’explique en grande partie par la crise sanitaire. Ce rapport est souvent incomplet bien que l’année dernière, et pour la première fois, la France ait fait un pas vers plus de transparence en incluant de nouvelles informations issues du rapport annuel du Traité sur le commerce des armes (TCA). Une avancée importante.

Quelles armes la France vend-elle exactement, à qui, en quelle quantité et pour quelle utilisation finale ? Le rapport du ministère des Armées au Parlement doit répondre à ces questions en apportant des réponses détaillées, exhaustives et actualisées pour permettre aux parlementaires, à la société civile, à l’opinion publique et aux médias, d’examiner la conduite du gouvernement quant aux exportations d’armes de la France. Il est l’unique instrument national d’information sur le commerce d’armes de la France. Il doit servir de base solide à un débat public légitime et démocratique sur la légalité des transferts d’armes de la France. La France est partie au Traité sur le commerce des armes (TCA), qu’elle a ratifié. Ce Traité international contient plusieurs règles visant à interdire ou prévenir la circulation d’armes à des pays où elles pourraient être utilisées contre des populations ou des infrastructures civiles. Nous attendons de ce rapport au Parlement que la France respecte ses engagements en matière de transparence sur ses livraisons d’armes. L’opacité laisse place au doute. Or, l’exigence de transparence et d’encadrement de ce commerce pas comme les autres est indispensable.

Rappelons-le : la France a pris des engagements internationaux et doit s’assurer d’un contrôle efficace et efficient sur les armes qu’elle vend à des pays tiers. L’objectif étant de s’assurer que les armes ne seront pas utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains, en particulier contre des civils ou au droit international humanitaire. Mais nous l’avons documenté, des armes françaises ont bien été utilisées dans ces cas précis. La France n’exerce pas un contrôle suffisant, comme le cas de l’Égypte l’a montré. Il est à ce jour impossible de garantir que des armes françaises ne soient pas utilisées pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. C’est pour cela qu’il est indispensable que le gouvernement rende des comptes sur ses exportations d’armes en se montrant totalement transparent. Aucun civil ne doit être victime d’une arme française. Un fleuron industriel dont nous ne connaissons que peu de choses. Après les États-Unis et la Russie, la France est le troisième exportateur d’armes au monde. Mais elle est loin d’être exemplaire : en 2020, elle a continué de livrer des armes à l’Arabie Saoudite et aux Émirats Arabes-Unis, deux pays impliqués directement dans le conflit au Yémen, qui dure depuis six ans. Les autorités françaises ont le devoir, au regard du droit international, de s’assurer que les armes qu’elles vendent, ne soient pas utilisées contre des civils. Or, ce n’est pas le cas au Yémen. Les autorités françaises se rendent donc complices de la pire crise humanitaire au monde. Et aujourd’hui c’est aux Emirats arabes unis que la France vend entre autre 80 avions de chasse. Ce pays fait partie de la coalition belligérante dans ce pays. Début 2021, les agences de l’ONU estiment à 250 000 le nombre de victimes des combats et de la crise humanitaire. Fin 2021, le nombre de morts en lien avec la guerre serait de 377 000 selon les Nations unies. On dit que l’argent n’a pas d’odeur, mais celui-là a l’odeur du sang des victimes de ce conflit.

« Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage. » Jean Jaurès

Nou artrouv’

David Gauvin