Edito

L’affaiblissement des prud’hommes

J.B. / 21 novembre 2017

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Cette semaine, le texte validant les ordonnances prises par le gouvernement pour changer le Code du Travail vient à l’Assemblée nationale. Les députés n’auront pas la possibilité de modifier ce texte, ils devront accepter ou refuser.

Le gouvernement fait déjà comme si cela était déjà acquis. Le site Service-publics.fr propose ainsi un simulateur pour donner la possibilité à un patron de connaître par avance le montant des dommages et intérêts maximums qu’il aurait à payer à un travailleurs victime de licenciement abusif. À quelques exceptions telles que le harcèlement, le projet de loi fixe un plafond qui s’impose au juge. Dans un article publié hier, « Libération » démontre les reculs permis par cette loi sur la base d’une étude du ministère de la Justice :

« Entre deux et cinq ans d’ancienneté, les salariés touchaient en moyenne 8 mois de salaire. Demain, ils ne pourront espérer - au maximum - qu’entre 3 et 6 mois. Exemple avec un vendeur au SMIC depuis trois ans dans une entreprise de plus de onze salariés. En cas de licenciement abusif, il avait droit, a minima, à 8 880 euros (6 SMIC). Désormais, il devra se contenter d’une indemnité comprise entre 4440 euros (le plancher à 3 mois) et 5920 euros (le plafond à 4 mois).

Autres victimes de ce barème, poursuit Samuel Gaillard : les salariés âgés. Ces derniers pouvaient bénéficier d’un geste des prud’hommes, soucieux de garantir une réparation intégrale du préjudice subi, vu leur faible employabilité. Avec le barème, cela risque de passer à la trappe. Même chose pour ceux ayant des difficultés financières ou des charges de famille. « Un homme de 35 ans, célibataire, a de fortes probabilités de retrouver un emploi. Mais une femme séparée avec deux enfants à charge, elle, n’a aucune chance si le bassin est sinistré », souligne Gérard Behar, expert CGC au Conseil supérieur de la prud’homie, qui défend une « approche qui part de l’humain ». « Autant de situations qui nécessitent que le juge apprécie au cas par cas l’étendue du préjudice », note le Syndicat des avocats de France (SAF). » »

Par ailleurs, « Libération » note une diminution des recours aux prud’hommes. Ce n’est pas dû à une baisse des licenciements abusifs, mais à un découragement des victimes qui doivent en plus engager des frais de procédure.

Dans un pays comme La Réunion, où le taux de chômage est intolérable et près de la moitié de la population sous le seuil de pauvreté en raison justement de ce manque d’emploi, les conséquences seront désastreuses. Le fait qu’il existe sept députés à La Réunion n’empêchera pas le gouvernement de faire passer cette mesure.

J.B.