L’arbitraire dans la loi

11 août 2005

Dans “Témoignages” d’hier, nous évoquions la procédure judiciaire déclenchée par la CGT à l’encontre du contrat “nouvelles embauches”.
Plusieurs motifs sont exposés contre ce texte qui fait retourner le Droit du travail "130 ans en arrière". L’un d’entre eux vient de la principale particularité du contrat “nouvelles embauches” : pendant les deux premières années du contrat, un patron peut licencier un travailleur sans avoir à donner un motif.
Cela veut donc dire qu’il est maintenant légal pour un patron de licencier un travailleur du jour au lendemain parce qu’il fait grève, parce qu’il est malade, parce qu’il s’est absenté pour un décès dans sa famille ou parce qu’il défend des idées qui ne plaisent pas à son chef d’entreprise. Tout cela est maintenant possible, car désormais une loi n’oblige plus à donner un motif pour licencier quelqu’un.
Il est à noter également que le texte qui inscrit ce recul dans la loi est une ordonnance, adoptée sans que les représentants élus du peuple puissent débattre sur un sujet aussi grave.
Dans le fond et dans la forme, c’est l’arbitraire qui est inscrit dans la loi.

Manuel Marchal


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