Edito

L’égalité réelle en toute discrétion

J.B. / 11 février 2017

Le 10 mai 2015 en Guadeloupe, le président de la République a prononcé un discours annonçant le lancement d’une loi visant à concrétiser le concept d’égalité réelle. Cette annonce avait fait un grand bruit. Il s’agissait pour le chef de l’État d’ouvrir une nouvelle ère pour l’outre-mer, en demandant aux responsables politiques et aux forces vives de proposer des projets de développement pour leurs territoires. Victorin Lurel, ancien ministre de l’Outre-mer, était nommé parlementaire en mission, chargé de la concertation préalable au futur projet de loi. Dès le départ, le Parti communiste réunionnais a participé au débat et fait parvenir ses propositions le 4 août 2015. Paul Vergès a lui aussi adressé sa contribution au débat. Lors de la campagne des régionales, le sujet a été passé sous silence par les têtes de liste des partis parisiens alors que les électeurs avaient la responsabilité de désigner celles et ceux qui allaient participer à la mise en œuvre d’une loi aussi fondamentale.

De cette concertation est sortie en mars 2016 un rapport contenant une ébauche de projet de loi. Victorin Lurel avait qualifié le futur texte de « big bang » social et économique. Son rapport allait même jusqu’à proposer une réforme de la sur-rémunération et la suppression de l’abattement de 30 % sur l’impôt sur le revenu. Ce sont donc des centaines de millions d’euros qui allaient être prélevées chez les classes moyennes et supérieures. Le 30 juin, le PCR adressait à George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, une lettre ouverte dans laquelle il demandait l’ouverture d’une concertation générale de la population. Le 4 juillet, la ministre invitait le PCR à la rencontrer lors de sa visite à La Réunion.

Le 3 août, le projet de loi était présenté en Conseil des ministres. Lors de la conférence de presse qui suivit, George Pau-Langevin affirmait que ce texte était le plus important pour l’outre-mer depuis la loi du 19 mars 1946. Cela confirmait l’annonce du président de la République. Mais à quelques jours du débat au Parlement, la ministre quittait le gouvernement pour être remplacée par Ericka Bareigts.

Lors du passage à l’Assemblée nationale, le gouvernement a laissé les députés amender le texte de nombreuses mesures destinées à faire face à l’urgence sociale. L’essentiel est un rattrapage de dispositions qui devaient s’appliquer depuis bien longtemps outre-mer, au nom de l’égalité sociale. Mais pour La Réunion, le fond était oublié. Car notre île ne dispose pas des outils lui permettant d’adapter la loi afin de mettre en œuvre un plan de développement. La promesse de rupture était oubliée.

Lors du passage au Sénat, chaque proposition d’amélioration demandée par Gélita Hoarau se heurtait au refus de la ministre de l’Outre-mer, même quand la sénatrice de La Réunion était soutenue par les élus antillais et guyanais du groupe socialiste. Comme à l’Assemblée nationale, le texte fut adopté à l’unanimité uniquement parce qu’il comportait des mesures sociales de rattrapage.

Avant-hier, l’Assemblée nationale a adopté le texte définitif. La discrétion autour de cet événement contraste avec toute la publicité qui avait été faite autour du projet depuis son lancement. Manifestement, le contenu est loin d’être à la hauteur de l’ambition affichée, car le cadre reste le même. Et les inégalités sont même de retour, car le 2 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi instaurant à 85 % du SMIC le minimum retraite des chefs d’exploitation agricole de France, contre 75 % du SMIC pour leurs homologues d’Outre-mer. On comprend donc pourquoi l’égalité réelle fait aujourd’hui l’objet d’une si grande discrétion.



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  • Bonjour, je suis régulièrement les questions au gouvernement et au sénat. Je me rends bien compte que rien ne va se faire pour la réunion et si peu pour la Guyane et les Antilles. Lutter, toujours lutter doit être plus que jamais le mot d’ordre du PCR.
    Ne comptez pas sur la droite et essayez de vous accorder avec toute la gauche, ce sera un moindre mal. Amicalement.

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