L’inaction climatique au tribunal
samedi 2 octobre 2021, par
Ce jeudi 30 septembre s’est tenue une nouvelle audience de l’Affaire du Siècle devant le tribunal administratif de Paris. Après avoir condamné l’État français pour inaction climatique en février dernier, les juges vont devoir décider « des mesures qui doivent être ordonnées à l’État » pour que la France soit enfin dans les clous et agisse concrètement pour le climat. Lors de l’audience, la rapporteuse publique a conclu que l’État doit mettre en place des actions concrètes et très rapides. Une étape décisive, en attendant le délibéré d’ici quelques semaines.
L’Affaire du Siècle est un recours en justice, porté au nom de l’intérêt général par quatre organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Oxfam France et Greenpeace France. Notre but : que la justice contraigne l’État français à agir enfin concrètement contre les dérèglements climatiques. L’Affaire du Siècle, c’est donc une affaire juridique et climatique, mais aussi un mouvement citoyen, soutenu par plus de 2,3 millions de signataires d’un appel en France. Et ce mouvement n’est pas isolé : dans de nombreux États, des citoyennes et des citoyens saisissent la justice, pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques.
Le 3 février 2021, le collectif de l’Affaire du Siècle remportait une victoire juridique historique : pour la première fois, l’État français était reconnu coupable d’inaction climatique par le tribunal administratif de Paris. Jusque-là, les responsables français prétendaient en faire assez pour le climat, malgré une succession de preuves accablantes. Les juges ont estimé non seulement que l’État n’en faisait pas assez, comme l’a déjà reconnu le Conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe, mais aussi et surtout que cette inaction, face à une menace qui nous concerne toutes et tous, était illégale. Ils ont également reconnu la responsabilité de l’État dans l’aggravation des changements climatiques et l’ont donc condamné à agir. Après cette condamnation historique de l’État français, il faut maintenant des actes pour le climat. Les juges ont donc rouvert l’instruction pour décider « des mesures qui doivent être ordonnées à l’État » pour remettre la France dans la légalité climatique.
L’audience du 30 septembre est la suite logique de la victoire que nous avons obtenue face à l’État le 3 février 2021. Durant cette nouvelle audience, la rapporteur publique a présenté ses recommandations sur les actes à suivre, selon elle, par l’État. Elle a conclu que l’État doit réparer, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les graves dommages causés à l’environnement par son inaction climatique. A l’issue de cette audience, les juges disposent de quelques semaines pour délibérer. Nous espérons que l’État français sera contraint de prendre des mesures concrètes dans les différents secteurs-clés en termes d’émissions de gaz à effet de serre (transports, bâtiments, agriculture…) et de mettre en place des mesures structurelles de transition écologique. Ce qui s’est joué lors de l’audience du 30 septembre est loin d’être théorique : il s’agit d’actes qui auront des conséquences directes sur la santé, les revenus et le cadre de vie de millions de personnes en France, menacées par les conséquences des changements climatiques et de l’inaction de l’État.
La France n’est bien évidemment pas le seul pays responsable du dérèglement climatique. Mais elle porte une lourde part de responsabilité. Au-delà des émissions de gaz à effet de serre dont elle est directement responsable sur son territoire, la France a une empreinte carbone considérable liée aux importations de produits et services de l’étranger. Elle compte par ailleurs parmi les pays les plus émetteurs de CO2 de longue date. Or, l’accumulation de CO2 au fil des ans est déterminante dans le changement climatique en cours et à venir. Chaque émission de gaz à effet de serre compte. Chaque dixième de degré compte. Et les actions concrètes que la France devra enfin mettre en œuvre seront donc décisives pour le climat et pour notre avenir. La condamnation de l’Etat va enfin permettre de sortir des meurettes et d’aller vraiment dans l’action. Mais prenons garde du chemin que nous prenons, l’écologie ne doit pas être punitifs pour les plus faibles. Certains se félicitent que l’énergie se renchérit, pensant que sa consommation va diminuer. Ce raisonnement exclus des priorités les plus faibles d’entre nous. La justice climatique ne peut pas se passer de la justice sociale, ces deux piliers fonctionnent l’un pour l’autre et non l’un contre l’autre comme veulent le faire les libéraux.
“Il ne peut y avoir de révolution que là où il y a conscience.” Jean JAURES
Nou artrouv’
David GAUVIN
