La commune de Saint-Paul donne une garantie sans filet

16 avril 2013, par J.B.

La Caisse des Dépôts et Consignations, appelé communément par son sigle CDC, est dans la tourmente. Pourtant, c’est une banque où l’Etat détient 100% de l’actionnariat et qui finance surtout les Collectivités et les actions publiques. Elle est alimentée par une partie des dépôts de livret A de la Caisse d’Epargne et autres livrets de Développement Durable. Elle gère un budget aussi important que celui de l’Etat, soit plus de 300 milliards. Son directeur est nommé par le Président de la République. Elle a donc les reins solides.

A La Réunion, son directeur régional, a déclaré que la CDC a connu une forte croissance l’an dernier. L’établissement a prêté 870 millions en 2012. Pour l’essentiel, cette importante somme provient de l’épargne populaire qui est recyclée en prêt à bas coût et à long terme. Il se félicite qu’en fin d’année, ses encours de prêts atteignaient 2,5 Milliards d’euros. La CDC n’a pas de souci à se faire, car cet argent est quasiment gratuit : l’épargnant est très peu rémunéré. Pour cette année, il annonce un volume de prêt de 350 millions sur les 20 milliards que la maison-mère a déjà prévu en France. Une fois de plus, c’est donc du solide.

Or, le 26 mars dernier, le Conseil Municipal de Saint Paul était appelé à garantir un prêt que la CDC a octroyé à la SEDRE dans le but de construire 41 logements locatifs sociaux, situés à la Plaine. Le montant à garantir tournait autour de 4 millions d’euros, sur une durée de 40 à 50 ans. L’élu communiste, Pierre Thiebault, est intervenu lors de cette séance du Conseil Municipal pour s’inquiéter de la désinvolture avec laquelle la Maire et ses collègues accordent à la CDC une garantie quasiment à l’aveugle. En effet, il est écrit dans la délibération que la Commune sera appelée en substitution à l’emprunteur défaillant (SEDRE) à rembourser à la CDC le montant restant dû « pour quelque motif que ce soit ».

Les informations ci-dessus ne sont pas un secret. Chacun peut constater que le montant à garantir est dérisoire, mais les modalités pratiques comportent des risques. La Commune peut voir sa capacité d’emprunt diminuée, car le montant est désormais répertorié dans la comptabilité de la collectivité. Les élus communaux fonctionnent par habitude et ne se posent aucune question sur les réalités de la gestion. Tel n’a pas été le cas de Pierre Thiebault qui a fait remarquer que la garantie n’était nullement nécessaire.

 J.B. 


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