Le gouvernement espère encore un accord « mi-juillet » avec les partenaires sociaux
29 juinLa porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a estimé que le délai supplémentaire accordé par le Premier ministre au conclave pourrait (…)
La Cour des comptes insiste sur les « effets négatifs » de la défiscalisation
17 février 2014, par
Dans son rapport sur le tourisme Outre-mer, la Cour des Comptes estime que « des mesures de défiscalisation » ont des « effets négatifs » :
« Les mesures de défiscalisation (…) destinées à compenser les handicaps structurels de l’outre-mer, ont favorisé la dilution de la propriété des établissements par l’émiettement des actionnaires des sociétés immobilières. Elles ont également contribué à la création d’hôtels souvent construits pour la défiscalisation et déconnectés des besoins réels des territoires.
La Cour, dans son rapport public 2012, a relevé qu’une part significative de la dépense fiscale ne bénéficie pas à l’outre-mer. Destinée à rendre attractive la réduction d’impôt, cette part profite aux seuls contribuables bénéficiaires de l’avantage fiscal. La Cour a préconisé de supprimer les défiscalisations « Girardin » en faveur des investissements productifs et de les remplacer par d’autres modes d’intervention, moins coûteux pour le budget de l’État, et plus efficaces.
La loi de finances initiale pour 2014, du 29 décembre 2013, instaure un crédit d’impôt représentant une aide directe réservée à l’exploitant ».
Quelques semaines après l’annonce d’un plan d’économie de 50 milliards, ce nouveau rapport va encore fragiliser les espoirs de ceux qui pensent que rien ne changera dans l’Outre-mer.
Le gouvernement n’a pas hésité à remettre en cause un système mis en place depuis 25 ans, et qui donnait satisfaction aux acteurs économiques des territoires.
Face à ces mesures de restrictions, quelles sont les propositions réunionnaises ? C’est tout l’enjeu des semaines qui viennent, avec un premier rendez-vous le 26 février au Sénat.
J.B.
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Messages
17 février 2014, 11:04, par titienne
"satisfaction aux acteurs économique..." mi pose in kestion es ke le kréol de base, de la masse la bénéficié des apports positifs dit-on de cette loi ? que se soit dans le domaine du tourisme ou autre.
ki sa nou défendre ?
17 février 2014, 11:10, par titienne
"satisfaction aux acteurs économiques..." mi pose in kestion es ké lo kréol de base, de la masse la vi in chanzeman dan son vie ? ke so soi pou lo tourisme et ote, li gagn’ alé sores in foi en vacance par exzampl ? mai sa lé solman in poin de vi.
7 mars 2014, 17:06
Je ne crois pas que la défiscalisation est un effet négatif sur l’économie des DOM-TOM, car lorsque l’on prend par exemple la loi Girardin, on se rend vite compte que beaucoup d’entreprise des Dom-Tom en bénéficient de manière positive,(en général, c’est -30% pour l’achat de matériel par rapport au prix du marché des territoires d’outre-mer).