Edito

Le but de la Loi PACTE : casser les syndicats

J.B. / 7 septembre 2018

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Le projet de loi dit PACTE est en discussion à l’Assemblée nationale. Après la loi El-Khomri, les ordonnances Macron, et la fin du statut de cheminot à la SNCF, ce texte vise une nouvelle fois à affaiblir les syndicats. En effet, une de ses principales dispositions concerne le seuil à partir duquel intervient la création d’une instance représentative du personnel dans l’entreprise. Voici les précisions de France Info :

« La mesure la plus attendue par les patrons concerne la simplification des “seuils” à partir desquels les entreprises se voient imposer des obligations fiscales et sociales. Elles doivent par exemple, à partir de 20 salariés, cotiser au Fonds national d’aide au logement, qui permet de soutenir la construction. Le projet de loi Pacte prévoit de supprimer cette limite et de n’appliquer la plupart des obligations qu’à partir de 50 salariés, sauf pour celles liées aux employés en situation de handicap. Cette mesure se traduirait par une économie de près de 500 millions d’euros pour les entreprises.
Le texte prévoit en outre que "la mise en place d’un local syndical commun ou la communication aux actionnaires des rémunérations les plus élevées ne s’appliqueront plus aux entreprises de plus de 200 salariés mais à celles qui en comptent au moins 250 », selon Le Monde.
« Les entreprises auront désormais cinq ans pour s’adapter avant d’appliquer les obligations liées au franchissement d’un seuil, ajoute Bruno Le Maire, dans son entretien au Figaro. Elles pourront continuer à investir et embaucher, avec toute la souplesse nécessaire en cas de retournement de conjoncture." En clair, les entreprises devront avoir dépassé les seuils de 10, 50 ou 250 salariés pendant cinq années consécutives avant de devoir respecter les obligations sociales et financières associées à ces seuils. »

Les 15 premiers mois du mandat d’Emmanuel Macron ont confirmé l’impossibilité pour les partis parisiens de s’opposer à la politique de casse sociale de ce gouvernement. Les indignations médiatiques ne peuvent donner aucun résultat, si ce n’est de faire parler de leurs auteurs. Ainsi, le Parlement a validé tous les reculs sociaux voulus par ce gouvernement.

Par contre, il existe d’autres forces capables de faire changer la société en donnant un contenu plus progressiste au contrat social, ce sont les syndicats. Ils ne sont pas soumis au parlementarisme, et constituent alors une résistance qui échappe au contrôle de la majorité parlementaire. C’est pour faire tomber ce contre-pouvoir que les syndicats sont la cible principale de ce gouvernement. Une bataille décisive est en train de se jouer. Les précédents de la Grande-Bretagne et des États-Unis rappellent l’objectif de cette guerre contre les syndicats : faire de la précarité la règle pour contraindre le travailleur à subir l’exploitation.

J.B.