Edito

Le calendrier de la casse sociale est connu, tout peut être remis en cause dimanche

J.B. / 7 juin 2017

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Le Premier ministre a présenté hier à la presse un document transmis aux syndicats. Il s’agit de la méthode et du calendrier des ordonnances prévues par le gouvernement pour remettre en cause le Code du Travail. Le 28 juin, le projet de loi permettant d’utiliser les ordonnances pour rédiger la loi sera présenté en Conseil des ministres. Le vote de la loi aura lieu entre juillet et septembre, et les ordonnances seront publiées au plus tard le 21 septembre.

À ce calendrier politique s’ajoute un autre de rencontre avec les syndicats et les organisations patronales jusqu’au 21 juillet. Le dossier remis aux partenaires sociaux donne quelques indices sur le projet. Ainsi, les quatre instances où siègent les syndicats sont accusées de « morceler la représentation des salariés ». « L’entreprise est le lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière pertinente aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises en construisant le meilleur compromis au plus près du terrain », ce qui n’est pas sans souligner un affaiblissement de la loi au profit de la négociation dans les entreprises où le rapport de force n’est pas en faveur du salarié dans la plupart du temps. « La barémisation des dommages et intérêts permettra une plus grande équité et redonnera confiance aux employeurs et aux investisseurs » dit également le texte, ce qui montre la volonté de faire passer à tout prix une disposition qui fragilise la protection des travailleurs face aux décisions arbitraires. Enfin, c’est la confirmation de vouloir faciliter la mise au chômage : « certaines règles qui entourent le licenciement et devraient en principe protéger les salariés ne les sécurisent pas réellement. Elles constituent plutôt des freins au recrutement et conduisent parfois par leur formalisme à multiplier les contentieux ».

Lundi, une fuite a annoncé que le projet de loi contient une remise en cause de fond en comble du contrat de travail, qui serait modulable dans les domaines prévus par la loi en fonction de chaque entreprise. Cela n’est pas sans rappeler l’avant projet de loi El Khomri qui contenait des mesures ultra-réactionnaires qui avaient suscité un front uni des syndicats. Il a suffi que l’ancien gouvernement retire le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement abusif pour que ce front se lézarde avec la CFDT et d’autres syndicats qui sont passés dans le camp du gouvernement et ont soutenu la Loi Travail. La fuite parue dans « le Parisien » ne serait-elle pas un moyen de faire monter exagérément les enchères afin de faire passer les mesures décrites plus haut comme acceptables pour certains syndicats ?

À 4 jours des élections législatives, rien n’est joué. Si le président de la République doit faire face à une majorité de députés opposés à la remise en cause du Code du Travail, il devra abandonner ce projet. Les Réunionnais peuvent contribuer à sauver l’essentiel en votant contre les sortants qui soutiennent le gouvernement et en portant en masse leurs suffrages sur les candidats soutenus par le PCR : Julie Pontalba, Max Banon et Gilles Leperlier.

J.B.