Le Conseil d’État donne 9 mois au gouvernement pour respecter ses engagements climatiques

2 juillet 2021, par David Gauvin

La plus haute juridiction administrative française a estimé le 1er juillet que les politiques climatiques menées jusqu’ici n’étaient pas compatibles avec un objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le gouvernement a jusqu’au 31 mars 2022 pour prendre des mesures supplémentaires, sous peine de se voir condamner à une lourde astreinte.

C’est en janvier 2019, que le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, élu depuis député européen et qui a donc quitté son mandat, avait saisi la plus haute juridiction administrative française pour « inaction climatique » du gouvernement, estimant sa commune littorale et la centrale nucléaire voisine de Gravelines menacées par la hausse du niveau de la mer, qui pourrait atteindre 1 mètre d’ici à 2100.Une action rejointe par les quatre ONG portant « l’Affaire du siècle » – autre recours en justice contre l’Etat pour inaction climatique soutenu par une pétition qui a recueilli plus de 2,3 millions de signatures – et qui avait été plaidée le 9 novembre, chose inédite sur la question.

« Le compte n’y est pas. » Le Conseil d’État a estimé ce jeudi 1er juillet que les mesures climatiques prises jusqu’ici par le gouvernement n’étaient pas suffisantes pour respecter l’objectif national de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. La plus haute juridiction administrative française enjoint donc au Premier ministre de prendre « toutes mesures utiles pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris ». Avec une échéance : le 31 mars 2022.

En effet, le 19 novembre 2019, les juges ont affirmé que les objectifs climatiques de la France sont contraignants. Une décision qui met l’État face à ses responsabilités et rompt avec l’interprétation faite par les gouvernements successifs que la France n’était pas tenue par les objectifs inscrits dans la loi. Le Conseil d’État a alors donné un délai supplémentaire à l’État pour démontrer que la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effet de serre prévue pourra être respectée. Or, la ville de Grande-Synthe et l’Affaire du Siècle ont largement mis en évidence que la France n’est pas sur la bonne voie pour respecter ses engagements.

Maintenant, que devons nous faire. Le réchauffement climatique est une réalité que l’on peut toucher. Hausse des températures, du niveau des mers, évènements climatiques hors normes, toutes ces prédictions il y a une dizaine d’années sont devenus des réalités pour les Terriens. Mais plus encore que Grande Synthe, La Réunion est exposé à ces évènements. Peux t’on encore faire comme si de rien n’était. L’urgence climatique doublé à l’urgence sociale sont les maux de notre temps auxquels il convient d’appliquer un remède adapté et immédiat. Encore faudrait il que le libéralisme et ses affidés y trouvent un intérêt. On a eu la taxe carbone, qui consiste à transformer en bon échangeable des droits à polluer. Ou encore diverses taxes de ce genre pour marchand ariser l’urgence climatique. Cette solution ne résoudra rien, c’est une vrai révolution dont nous avons besoin.

« L’homme n’a pas de souci plus lancinant, plus douloureux que, resté libre, celui de se chercher, aussi vite que possible, quelqu’un devant qui se prosterner. «  » Le Grand Inquisiteur par Fédor Mikhaïlovitch Dostoïevski

Nou artrouv’

David GAUVIN

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