Le Conseil d’Etat nous ouvre le chemin de l’espoir

23 novembre 2020, par Ary Yée-Chong-Tchi-Kan, David Gauvin

Le 19 novembre, le Conseil d’Etat a accordé au gouvernement 3 mois de sursis pour préciser si « la trajectoire » ses objectifs à l’agenda 2030, de réduire de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, tient toujours. Les commentaires ont mis l’accent sur le caractère historique de la décision.

Voici les premiers termes du communiqué.
« Pour la première fois, le Conseil d’Etat est amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, la commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. La haute juridiction juge d’abord que la requête de la commune, commune littorale particulièrement exposée aux effets du changement climatique, est recevable. »
On ne voit pas comment le gouvernement pourrait se soustraire à ses responsabilités et revenir sur des engagements pris devant le monde entier, sur un dossier essentiel.
Extrait du communiqué : « Pour mettre en œuvre cet engagement, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de réduire leurs émissions de 30 % par rapport à 2005 d’ici à 2030, un objectif de 37 % étant assigné à la France. En outre, la France s’est fixé à elle-même, par la loi, un objectif encore un peu plus ambitieux de réduction de 40 % de ses émissions en 2030 par rapport à 1990. »
Ainsi, toutes les politiques publiques liées au Traité sur le Climat seront réévaluées sous l’angle de l’efficacité. Les conséquences seront terribles à tous les étages des institutions publiques (de la République). Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement fera appel à la contribution des Collectivités.
L’opinion va s’engouffrer dans ce moment vérité et exiger le respect des objectifs et des délais. Ça tombe bien, les 3 prochains mois seront marqués par des débats sur les orientations budgétaires des Collectivités pour la mandature 2020-2026 et des discussions politiques en vue des Régionales et des Départementales 2021-2027.
Cela fait longtemps que le PCR rappelle les échéances 2020, 2035, 2050 et 2100. L’avenir de La Réunion s’inscrit dans ce temps long et en phase avec le reste du monde. Tout comme la commune de Grande-Synthe, tout le littoral de notre île est particulièrement exposé.
La Réunion dispose aussi de 3 mois pour avancer les règles et les termes d’une société bas carbone et de bon voisinage. Nous n’échapperons pas au droit commun : la réduction de 40% le gaz à effet de serre, par rapport au niveau de 1990. Le Conseil d’Etat nous ouvre le chemin de l’espoir.

Ary Yée Chong Tchi Kan

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