L’octroi de mer est une imposition spécifique des départements d’outre-mer dont l’origine remonte au « droit de poids » institué en 1670. Cette taxe indirecte porte sur les produits importés comme sur les productions locales. Elle permet d’assurer des ressources aux budgets des collectivités, en particulier pour les communes, et de favoriser le développement des entreprises locales en instaurant des possibilités d’exonérations. Un nouveau régime d’octroi de mer a été adopté par décision du 17 décembre 2014 du Conseil des Communautés Européennes ; décision transcrite en droit français par la loi du 29 juin 2015. C’est ce régime qui est encore aménagé et prorogé jusqu’en 2027.

Dans sa version moderne, l’OM a été conçu comme un simple droit de douane, outil commercial dont le seul objectif est la protection de l’économie locale, puis a été transformé en taxe indirecte interne, visant en même temps la mobilisation de ressources. La complexité de ce système découle aujourd’hui de trois facteurs principaux : la prolifération des exonérations à la discrétion des institutions locales, la multitude des taux et les écarts, parfois très importants, entre ces taux. La complexité du mécanisme le rend inefficace puisque ses effets sont difficiles à évaluer et à maîtriser. La charge de travail pour les administrations conduit à un gaspillage de temps et d’énergie évident. Les entreprises sont en outre peu incitées à rechercher des solutions optimales en termes d’efficacité puisqu’elles bénéficient de situations de rentes. Le processus de modification des taux est par ailleurs peu transparent, instable et par là même, imprévisible. Les taux peuvent être modifiés plusieurs fois par an, comme en 2017 où ils ont été revus à trois reprises à Mayotte.

Concernant la fiscalité, La Réunion a un régime spécifique. Elle est constituée d’une TVA spécifique par rapport au droit commun qui s’applique en France et d’un octroi de mer. Pour ce qui est des recettes de l’octroi de mer, elles vont dans les caisses des communes pour près de 80 % alors que la TVA va dans les caisses de l’État (caisse nationale). Le montant total de l’octroi de mer collecté sur une année est de l’ordre de 355 millions d’euros soit 100 millions d’euros de moins que la TVA (460 millions d’euros). Rappelons que le taux normal de la TVA à La Réunion est de 8.5 % contre 19.5 % en France. À côté de cela, il existe un taux de TVA réduit à La Réunion de 2.1 % qui s’applique notamment sur les biens dit de « première nécessité ». Soulignons également que sur ces biens l’octroi de mer ne s’applique pas (taux de 0%). Au total 1.300 produits de premières nécessités ne sont pas soumis à l’octroi de mer alors que la TVA est de 2.1 % sur ces biens.

La nouvelle mandature devra repenser la fiscalité à la Réunion dans son ensemble. Les régimes dérogatoires tel qu’accordés jusqu’en 2027 ont vocation à s’éteindre, dixit le quota sucrier garanti. C’est pour cela que la nouvelle mandature devra s’ouvrir par la conférence territorial élargi qui définira les axes du développement. Et ensuite il s’agira de définir les moyens de ce développement et donc la fiscalité. Dans le cas contraire, ce sont les technocrates de Bruxelles et Bercy qui déciderons pour nous. Et, nous pouvons nous douter, que la seule chose qu’ils veulent est l’alignement de la TVA, la suppression de l’octroi de mer, et la dépendance totale de l’île au commerce tripartite. Ce qui serait une catastrophe pour l’économie de l’île et pour les consommateurs qui verraient les produits de première nécessité être taxé à 8,5% au lieu de 2,1% aujourd’hui.

« Les nations ne peuvent pas avoir de tranquillité sans une armée ; pas d’armée, sans une solde ; pas de solde sans des impôts. » Tacite

Nou artrouv’

David GAUVIN