Edito

Lorsque l’État doit contraindre pour se faire entendre !

Bertrand Ancelly / 22 octobre 2020

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En 2017, le Conseil d’État avait été saisi par des associations écologistes pour baisser la pollution de l’air dans les grandes villes françaises. Le gouvernement devait élaborer et mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener dans plusieurs territoires, les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) en dessous des valeurs limites fixées. En l’absence de résultat, le conseil d’État a contraint le gouvernement à 10 millions d’euros par semestre. Cet ultimatum prendra effet dans quelques mois précisément.

54 000 euros par jour, c’est le montant de l’amende que l’État français devra payer s’il ne réagit pas très rapidement. Le CE se montre très sévère car il n’en est pas à son premier avertissement. En 2017, l’état avait été sommé d’améliorer la qualité de l’air dans les zones très exposées, conformément a la réglementation européenne. 3 ans après, les associations écologiques estiment que le compte n’y est pas. Le Conseil d’État leur a donné raison en rendant cette décision !

L’institution salut le travail réalisé en Haute-Savoie et félicite celui effectué sur Paris mais juge insuffisante la feuille de route des autres agglomérations concernées. Il est à noter que ce montant est le plus élevé jamais retenu par une juridiction administrative française à l’encontre de l’État. C’est clairement une honte pour l’État français… De plus, ce montant pourra être révisé par la suite, y compris à la hausse, si la décision de 2017 n’a pas toujours été pleinement exécutée. Alors quelle solution rapide peut être mise en place ? Aider les VTC, les artisans à passer à l’électrique.

Nos amis européens sont des exemples à suivre. Prenons le cas de Milan : pour circuler en voiture dans la ville, il faut payer 5euros chaque jours et 10 euros a Londres. Dans les 2 cas, le niveau de pollution a diminué en même temps que la densité du trafic routier.

Bertrand Ancelly