Ce 13 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi permettant au gouvernement d’utiliser les ordonnances pour changer le Code du Travail. La hausse du montant légal des indemnités de licenciement a été actée. Cette mesure ne remet pas en cause le fonds du texte.

Parmi les modifications du Code du Travail, le gouvernement souhaite inscrire dans la loi la généralisation du CDI de mission. C’est un contrat de travail à durée indéterminé qui peut être interrompu à l’initiative de l’employeur si la mission pour laquelle un salarié a été engagé est terminé. Dans ce cas, la rupture est considérée comme un licenciement pour cause personnelle, ce qui baisse les indemnités chômage du travailleur. Le plafonnement des dommages et intérêts perçus en cas de licenciement abusif est également à l’ordre du jour. Un patron qui veut se débarrasser d’un travailleur pourra ainsi connaître à l’avance le montant de la somme due. Voilà de quoi lui donner les moyens de faire des provisions en vue de se constituer des permis de licencier.

Ces quelques exemples montrent que le projet va bien plus loin que la loi El-Khomri qui avait fait une large opposition contre elle. Et contrairement au gouvernement précédent, celui qui est au pouvoir ne permettra pas aux députés et aux sénateurs de modifier le texte. Avec les ordonnances, ce sera un texte du gouvernement qui sera soumis au vote.

Pour mener ce projet, le gouvernement a besoin de l’autorisation préalable du Parlement. Ce 13 juillet, les députés avaient à se prononcer à ce sujet. L’analyse du scrutin des députés de La Réunion donne le résultat suivant. Pour : Thierry Robert ; contre : Ericka Bareigts, Jean-Hugues Ratenon et Huguette Bello ; n’ont pas pris part au vote : Nathalie Bassire, David Lorion et Nadia Ramassamy.

Si le vote de Jean-Hugues Ratenon et de Huguette Bello est conforme aux engagements pris lors de la campagne électorale, celui d’Ericka Bareigts ne l’est pas. La députée de Saint-Denis avait en effet fait campagne en se promettant de siéger dans la majorité issue de l’élection d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle. Le nouveau parti du président de la République, LREM, n’avait d’ailleurs investi aucun candidat dans la circonscription de l’ex-ministre des Outre-mer. Cela avait donc permis à l’élue de la mairie de Saint-Denis de bénéficier de la dynamique de la victoire d’Emmanuel Macron.

Après l’élection, la présence d’Ericka Bareigts dans le groupe PS au lieu de LREM avait surpris. En effet, les rescapés de la majorité précédente se situent dans l’opposition et ne font donc pas partie de la majorité présidentielle. Le vote du 13 juillet dernier montre bien qu’Ericka Bareigts n’est pas dans la majorité puisqu’elle a voté contre un projet emblématique d’Emmanuel Macron. Ceux qui ont voté pour Ericka Bareigts en pensant qu’elle allait renforcer la majorité présidentielle peuvent donc constater qu’elle a menti durant la campagne électorale. C’est à cause de ce type de reniement que l’abstention progresse, révélatrice de la crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants.

J.B.