Nul ne peut arguer de ses propres turpitudes

8 octobre 2008, par LB

Le Tribunal Administratif de Saint-Denis a décidé d’annuler les élections municipales de Saint-Paul à la demande du maire sortant pour les motifs suivants :
des croix à la place de certaines signatures d’électeurs ;
des signatures de certains électeurs différentes entre le premier et le deuxième tour.
Or ces griefs ne relèvent pas de la responsabilité des candidats. Cela dépend de l’organisation du scrutin. En la matière, il faut savoir que c’est le maire qui est chargé d’établir les listes d’émargements et qui nomme les présidents des bureaux de vote, en commençant par les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.
Chaque président est responsable de la gestion et du bon fonctionnement du vote. Dans cette tâche, il dispose d’assesseurs et d’un secrétaire. Si les électeurs ont signé la liste d’émargements avec une croix, ou bien n’ont pas utilisé la même signature à chaque tour de scrutin, cela résulte d’un manque de contrôle du bureau, et les candidats n’ont rien avoir dans cette carence.
C’est pourquoi personne ne comprend que le Tribunal puisse donner raison à celui qui a organisé les élections et qui prétend faire porter ce défaut à son adversaire élu. Le Tribunal aurait dû rejeter ce recours sur la base du principe : nul ne peut arguer de ses propres turpitudes.

L. B.


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