Face au réchauffement climatique, la Commission européenne a lancé une vaste offensive législative. Mercredi 14 juillet, ce ne sont pas moins de 12 mesures juridiquement contraignantes qui ont été proposées (cinq directives et sept règlements) par Bruxelles afin de baisser de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030. L’objectif a été voté par les États membres de l’Union européenne et le Parlement européen fin juin, une première étape vers l’ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, colonne vertébrale du Pacte vert pour l’Europe. Au sein du plan de bataille de l’exécutif européen, intitulé “Fit for 55” (“Ajustement à l’objectif 55”), figurent notamment la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, l’extension et le renforcement du marché européen du carbone ou encore la fin de la vente des voitures thermiques pour 2035. Mais ces mesures vont concourir a gréver fortement le pouvoir d’achat des consommateurs. Pour y remédier, l’UE compte mettre en place un fond d’accompagnement social.

Le cœur du dispositif consiste à la création d’un nouveau marché du carbone européen pour les secteurs du chauffage et du carburant. Un marché carbone, qui ne concerne que l’industrie et l’énergie, existe déjà. Son principe est que lorsque vous polluez, vous devez acheter un permis à polluer. Il vise à inciter les entreprises à changer de comportement : plus elles polluent, plus cela leur coûte cher, ce qui devrait en théorie les inciter à investir dans des solutions de production bas carbone. La Commission européenne souhaite désormais étendre ce marché. Les fournisseurs d’énergie (comme les stations-service et les fournisseurs de gaz et de fioul) devront donc eux aussi acheter sur le marché du carbone des permis à polluer, et répercuteront ce coût sur le tarif de leurs produits. Le prix du CO2 sur le marché du carbone est extrêmement volatil ; il dépend en effet de l’offre et de la demande : sur le marché carbone traditionnel, le prix de la tonne de CO2 a par exemple été multiplié par dix entre 2018 et 2021. De ce faut les factures énergétiques risqueraient d’exploser. Il est important de noter que le marché du carbone dans sa forme actuelle a dysfonctionné pendant quinze ans, donnant lieu aussi à d’énormes escroqueries aux quotas.

Depuis sa création en 2005, il y a un surplus de quotas. Le prix du CO2 s’est effondré puisque dans le jeu de l’offre et de la demande, si vous avez davantage de permis que de pollution réelle, les prix chutent drastiquement. On estime qu’il y a actuellement plus de 250 millions de permis en trop. Le deuxième problème est que l’on a offert aux industriels des secteurs de la chimie, de l’acier et de l’engrais des permis de polluer gratuits, qui recouvraient parfois quasiment la totalité de leurs émissions. Ces industriels ne payaient donc pas le prix de leur pollution, et ils ont pu continuer à émettre pendant quinze ans beaucoup de gaz à effet de serre sans jamais être inquiétés. Les chiffres sont parlants : les émissions de l’industrie n’ont pas diminué depuis 2012. Pire, certains industriels ont pu faire des bénéfices en revendant sur le marché des permis obtenus gratuitement auprès de la puissance publique, ou en répercutant leurs prix sur leurs produits finaux. On estime à 50 milliards d’euros les profits réalisés entre 2008 et 2019 par les industriels de l’acier et du ciment en spéculant sur ces quotas d’émissions gratuits. Ce système est à bout de souffle, il n’a pas d’effet sur le climat et bénéficie à de grands pollueurs.

La trajectoire visée par ce texte ne respecte même pas l’Accord de Paris. L’objectif de réduction, fixé à 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, représente en réalité une baisse de 52,8 %, puisque les puits de carbone, comme les forêts, ont été inscrits dans la méthodologie de calcul. C’est bien inférieur aux 65 % qui sont nécessaires pour respecter l’Accord de Paris. En d’autres termes, ce paquet climat européen nous place sur une trajectoire de réchauffement climatique bien supérieur à 1,5 °C ou à 2 °C, ce qui laisse augurer des répercussions du changement climatique toujours plus désastreuses. Le pire, c’est que dans le fond, ce texte ne donne aucune garantie que l’objectif de 55 % de réduction soit respecté. Il n’y a aucune remise en cause des dogmes qui nous ont conduit à la catastrophe climatique : aucune remise en cause des accords de libre-échange signés à la pelle, aucune remise en cause de la politique agricole commune (PAC) qui est extrêmement productiviste, aucune remise en cause des politiques d’austérité qui contraignent les États et les empêchent d’investir dans les énergies renouvelables et la rénovation des bâtiments. En réponse Vingt-cinq élus du monde entier appellent à un Green New Deal international pour faire financer le combat climatique par une forte taxation des pollueurs, sans en faire peser le coût sur les plus pauvres. La révolution climatique ne peut s’affranchir d’une révolution fiscale.

« Le changement climatique... constitue l’un des principaux défis actuels pour l’humanité. » Pape Francois

Nou artrouv’

David Gauvin