Pass sanitaire : des patrons refusent de payer les indemnités des futurs licenciements

22 juillet 2021, par Manuel Marchal

Le Pass sanitaire est une traduction d’une mesure de l’Union européenne. Le 17 mars dernier, la Commission européenne avait proposé la création d’un « Certificat vert numérique » afin de faciliter la circulation entre les pays de l’Union européenne. Il s’agit donc d’un passeport sanitaire pour franchir des frontières, prouvant qu’une personne a été testée négative à la COVID-19, ou qu’elle a guéri de la COVID-19 ou alors qu’elle a reçu un des vaccins anti-COVID-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle de l’Union européenne.
Le 22 mai dernier, la Commission européenne annonçait un accord politique pour la mise en place de ce qui était désormais le « Certificat COVID numérique européen ». Fait nouveau, la Commission européenne précisait qu’outre le passage des frontières, le « Certificat COVID numérique européen » « pourra également être utilisé par les États membres à des fins nationales, si cela est prévu par le droit national ». De plus, « la Commission mobilisera également 100 millions d’euros pour aider les États membres à fournir des tests abordables ».

Le projet de loi en débat au Parlement prévoit d’aller donc beaucoup plus loin qu’un passeport sanitaire pour franchir les frontières. Le gouvernement veut en faire un laissez-passer indispensable pour accéder à de nombreux lieux et dans les transports, ce qui signifie que les travailleurs de ces lieux devront présenter le Pass sanitaire à la moindre réquisition. Mais pour l’obtenir, le gouvernement ne laisse guère le choix, puisque la validité du laissez-passer nécessite un test de dépistage négatif tous les 2 jours appelé à être payé uniquement par la personne concernée, ou un vaccin payé par les cotisations des travailleurs à la Sécurité sociale, et donc apparemment gratuit.
La campagne de vaccination fait face à des réticences, liées notamment au fait que les médicaments injectés soient encore expérimentaux.

L’Union nationale des métiers de l’hôtellerie et de la restauration alerte déjà le gouvernement sur une des conséquences de l’extension du Pass sanitaire. Que se passe-t-il si un travailleur refuse le vaccin et n’a pas les moyens de payer 15 tests par mois ? Le projet de loi prévoit qu’il peut être licencié si l’absence de Pass sanitaire se prolonge pendant 2 mois.
Mais pour ces patrons, le problème n’est pas l’obligation du Pass sanitaire dans leurs établissements, mais ceci : « il n’est pas acceptable que les professionnels de l’hôtellerie-restauration se retrouvent contraints de verser des indemnités de licenciement à l’occasion de telles ruptures. D’autant plus que notre secteur est confronté à une très forte pénurie de main d’œuvre ».
Ils demandent donc que le gouvernement trouve une solution pour ne rien avoir à payer s’ils mettent un travailleur à la porte pour ce motif. Autrement dit, que ce licenciement soit considéré comme suite à une faute grave du salarié ne donnant pas lieu à une indemnisation.
Voilà de quoi être inquiet pour l’avenir, car le secteur de l’hôtellerie et de la restauration a subi de plein fouet le choc de la COVID-19 ce qui risque d’amener à des restructurations. Dans ces conditions, toute mesure fragilisant les droits des travailleurs est à proscrire. Or, l’extension du Pass sanitaire donne un moyen supplémentaire pour licencier. Et apparemment, cela ne dérange pas les patrons de l’UMIH, à condition de pouvoir licencier gratuitement.

M.M.

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Messages

  • Il n’ y a pas à refuser , le passe sanitaire est contraire à notre liberté .
    Celles et ceux qui veulent se faire vacciner tant mieux . Ceux qui disent NON , méritent d’être respectés

    On a mis un gamin à l’ Elysée, se prend pour qui le guide , le ti frère de Jésus Christ ?

    " Je peux vider mes poches sur la table,
    Ça fait longtemps qu’elles sont trouées,
    Baisser mon froc j’en suis capable, mais vous n’aurez pas,
    Ma liberté de penser." Chanson de Florent Pagny ...

  • Si les patrons veulent avoir le droit de licencier leur personnel qui ne présentent pas leur pass sanitaire , il faudrait d’abord qu’il s acceptent de donner une prime à ceux qui se font vacciner . Le coût des primes patronales pour la vaccination pourrait être alors déduit de leurs impôts .

    L’idée que ceux qui ont besoin de faire vacciner les gens soient obligés de payer les vaccinations pourrait être creusée un petit peu plus . La sécurité sociale a intérêt à prendre en charge les vaccins plutôt que de supporter le coût très lourd du soin des gens qui attrapent la maladie . l’Etat aussi a intérêt à éviter la propagation de la maladie pour pouvoir garder une certaine croissance ou du moins un équilibre social, et dans ce cas , soit il interdit au virus de circuler en imposant à tous les gestes barrière et la vaccination, et il supporte le coût de la prévention , soit il permet au virus de circuler en espérant d’arriver à une immunité collective et supporte le coût des maladies . Il peut bien entendu pratiquer les deux solutions en même temps .

    Les gestes barrières et les restrictions tels que couvre feu et confinement ont été bien acceptés par la population , les plus pauvres ont reçu des masques gratuitement et ceux qui ont été touchés de plein fouet par les confinement et les couvre feu peuvent recevoir une aide conséquentes de l’Etat, mais leur conséquences ont été tragiques pour beaucoup de monde . Quant à la vaccination il semblerait que l’obligation de se faire vacciner ne fasse pas l’unanimité et soit même largement contestée si on en juge par le nombre de manifestations qui ont déjà eu lieu et qui sont déjà programmées .
    Cette contestation ne doit pas dégénérer en blocage du fonctionnement de notre pays comme cela a été le cas pour le mouvement des gilets jaunes il y a 3 ans et il faudrait que nos responsables politiques acceptent aussi de ne pas engager un bras de fer sur l’obligation de vaccination . La solution pourrait être, en plus des exonération fiscales qui pourraient être accordées aux entreprises qui encouragent la vaccination par des primes ; l’attribution d’une prime ou une exonération fiscale à ceux qui acceptent de se faire vacciner dan un délai de trois ou quatre mois , si nous avons suffisamment de vaccins et organisons correctement la vaccination, à l’issue de ce délai ceux qui refusent toujours de se faire vacciner pourront peut être sanctionnés si le conseil constitutionnel est d’accord , et devoir même payer une partie de leurs soins s’ils tombent malades par le Coronavirus .

    La prime ou l’exonération fiscale anti COVID devrait être suffisamment attractive pour être efficace et pourrait être perçue comme une indemnisation d’une atteinte à nos droits fondamentaux dans un but d’intérêt général et resterait .conforme à l’esprit de nos lois fondamentales . Et si on applique la même politique partout dans le monde et que les pays les plus riches apportent leur aide aux pays les plus pauvres, on pourra peut être venir à bout de cette pandémie .

    La solution à mon avis passe par la continuation des gestes barrière et des mesures restrictives qui empêchent la circulation du virus mais également par une vaccination librement consentie tant que l’efficacité des vaccins ne sera pas garantie et qu’ils ne provoqueront pas des effets secondaires très graves . Mais pour obtenir le consentement de tout le monde ou presque à la vaccination , il faut peut être accepter de payer un certain prix ce consentement mais aussi d’indemniser les effets secondaires graves qu’il pourrait causer et bien entendu honorer comme il se doit ceux qui acceptent de se faire vacciner sans compensation et qui respectent les gestes barrières et les mesures restrictives .Pourquoi ne pas organiser des loteries internationales , nationales et régionales pour encourager la vaccination . Si ceux qui acceptent de se faire vacciner reçoivent gratuitement un billet de loterie ou paye leur billet à un tarif acceptable et que les lots des gagnants sont vraiment attractifs , je suis certain que la plus part des gens viendront se faire vacciner rapidement .

    Il y a peut être d’autre solutions pour inciter les gens à se faire vacciner que la peur du gendarme et des amendes .

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