Cette fois, ce n’est plus l’État ou le gouvernement qui est visé, mais les ministres eux-mêmes. Mercredi 16 juin, l’eurodéputé Pierre Larrouturou, la militante écologiste Camille Étienne et le réalisateur Cyril Dion ont déposé plainte contre cinq ministres français, au motif d’« abstention de combattre un sinistre » — en l’occurrence, le changement climatique. Ce délit désigne « quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes ». Il est passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. D’après les plaignants, cette définition convient parfaitement à la crise climatique actuelle.

« Il est incontestable que le réchauffement climatique constitue un fait dommageable identifié et survenu », peut-on lire dans la plainte de presque 70 pages, rédigée par l’avocate des plaignants, Me Julie Gonidec. Elle évoque les inondations survenues en juin 2016 dans le Bassin parisien — qui ont provoqué une perte de rendement du blé de 32 % en France —, les intempéries dans le Var en 2020, ou encore les décès liés à la canicule la même année. Et d’enchaîner : « Ces éléments, connus et documentés, attestent indubitablement que le réchauffement climatique, déjà à l’œuvre, constitue un fait naturel dommageable avéré. Il s’agit donc d’un sinistre au sens des dispositions de l’article 223-7 du Code pénal. »

Pierre Larrouturou, Camille Étienne et Cyril Dion ont déposé leur plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) : elle juge depuis 1993 les membres du gouvernement pour « les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction ». Sont visés : le Premier ministre Jean Castex, la ministre de la Transition écologique et solidaire Barbara Pompili, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari et le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. « L’État a déjà été condamné plusieurs fois, et on voit bien que même lorsqu’il est condamné à payer 10 millions d’euros d’amende [en juillet 2020, le Conseil d’État a enjoint l’exécutif à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution de l’air, sous peine d’une astreinte de dix millions d’euros par semestre de retard], nous avons l’impression que les ministres s’en moquent, ce n’est pas à eux de payer. Il faut donc les mettre face à leurs responsabilités personnelles en les poursuivant directement. »

Ce nouveau recours ouvre le champ de la lutte. Au mois de mars, la Cour de justice de la République a condamné l’ancien ministre de la Défense François Léotard a deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende, dans le cadre de l’affaire Karachi. Avant cela, il y a eu le sang contaminé en 1985. Si les condamnations de l’Etat ne font pas plus bouger les choses, il est temps d’attaquer la responsabilité de chacun. D’autre champ peut faire l’objet de plainte, la justice fiscale et la lutte contre l’évasion et le droit au travail. Ces deux domaines sont inclus dans le préambule de la constitution de 1946 qui a force de loi. A quand une plainte liée à la situation de Mayotte ou plus prés de nous sur la gestion de la crise sanitaire à la Réunion.

« Notre maison brule et nous regardons ailleurs » Jacques Chirac

Nou artrouv’

David GAUVIN