Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
29 juin 2013, par

Jeudi, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle met en garde le gouvernement. Pour arriver à respecter l’engagement d’arriver à maintenir le déficit public en dessous de 3% en 2015, il faudra économiser 28 milliards d’euros d’ici là.
Les magistrats font des recommandations au gouvernement. Ils constatent que l’État a des leviers pour agir. Ils proposent d’étudier de près plusieurs postes de dépenses : « masse salariale, dépenses d’intervention, dépenses de fonctionnement, investissements et dépenses fiscales ».
« Assurer une maîtrise durable de la masse salariale de l’État » : c’est le titre d’un chapitre de 8 pages dans lequel la Cour des comptes n’hésite pas à préconiser des coupes sombres, appelant à des ajustements structurels. Car : « l e gel du point de la fonction publique ne suffira pas à garantir le respect de l’objectif fixé par la loi de programmation de limiter à 300 millions d’euros l’augmentation de la masse salariale en 2014 et 2015 » .
Ainsi, la Cour des comptes propose de « coupler une diminution d’effectifs allant au-delà des réductions déjà prévues dans les ministères non prioritaires à une augmentation de la durée du travail qui permettrait de préserver la qualité des services publics ou de contribuer à réduire le quantum des suppressions d’emplois » . Quelques pages plus loin, elle se fait plus précise en proposant la suppression de 10.000 postes à temps plein. Et une hausse de la durée de travail de deux heures par semaine, permettant une économie comprise entre 1 et 1,5 milliard d’euros, soit l’équivalent de la défiscalisation, ou de la sur-rémunération.
Cela a amené des réactions divergentes au sommet de l’État. Premier à tirer, le Premier ministre a déclaré jeudi que la Cour des comptes a « malheureusement raison » . Hier, le président de la République avait un autre point de vue, affirmant qu’ « on ne peut régler les problèmes de finances publiques de notre pays (…) avec la variable d’ajustement que seraient les fonctionnaires » . Si cette option est appliquée, il faudra alors ponctionner davantage les retraités, les pauvres, les agriculteurs et les collectivités. Sans oublier que cela remettra en cause le sursis partiel accordé à la défiscalisation.
En tout cas, la notion d’ajustements structurels renvoie aux "plans d’ajustements structurels" de sinistres mémoires, obligeant des pays en voie de développement à vendre à l’étranger des services publics en échange de prêts du FMI. En Europe, plusieurs pays sont maintenant soumis à ce régime, c’est la Grèce notamment. Manifestement, nous sommes loin d’être au bout de nos surprises.
J.B.
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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