Pour la démocratie, contre les lois liberticides et la société de contrôle
samedi 4 septembre 2021, par ,
Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, pour la première fois dans l’Histoire, les 48 États membres de la jeune Organisation des Nations Unies (ONU) s’entendaient pour définir une liste de droits fondamentaux inaliénables, interdépendants et universels, dont tout être humain serait titulaire. Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’Homme était adoptée à Paris, au Palais de Chaillot. En vertu de cette déclaration, considérée comme étant au fondement du droit international des droits de l’Homme, « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Force est de constater que la « Patrie des droits de l’homme » s’évertue depuis 2015 à mettre en œuvre une société de contrôle de masse et liberticide sous couvert de crise sécuritaire ou sanitaire.
Poursuivant un phénomène plus ancien, les normes sécuritaires adoptées depuis les attentats perpétrés sur notre sol depuis janvier 2015 se sont inexorablement accumulées. D’abord, la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement a défini un nouveau cadre dans lequel les services de renseignement sont autorisés à recourir à des techniques d’accès à l’information. Certaines techniques de recueil de renseignements, jusqu’alors exclusivement permises dans un cadre judiciaire, sont étendues aux services de renseignement : balisage de véhicules, sonorisation et captation d’images dans des lieux privés, captation de données informatiques, accès aux réseaux des opérateurs de télécommunications, détection de « comportements suspects » par les fournisseurs d’accès à internet… Un fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes est également créé. Le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats du 13-novembre, un décret déclarant l’état d’urgence est voté en Conseil des ministres. L’état d’urgence prendra fin le 1er novembre 2017. Sous couvert de sortie de l’état d’urgence, le gouvernement a en réalité permis l’intégration de toutes ces mesures dans notre droit commun. Les normes législatives et réglementaires édictées durant cette période ne peuvent être toutes exposées ici tant elles méritent des développements distincts. L’on peut seulement rappeler que ce régime, largement dérogatoire au droit commun, permet notamment aux autorités administratives d’édicter des mesures hautement attentatoires aux libertés telles que des mesures d’assignation à résidence ou d’interdiction de séjour.
Pourtant, le contentieux relatif à l’état d’urgence a été exclu du contrôle du juge judiciaire, privant ainsi les requérants des garanties apportées par les droits de la défense et vidant de sa substance l’article 66 de la Constitution de 1958, consacrant le juge judiciaire comme gardien de la liberté individuelle. Le 3 juin 2016, la Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement est adoptée. Cette loi donne aux juges et aux procureurs de nouveaux moyens d’investigation : elle leur permet notamment d’accéder à distance et à l’insu de l’intéressé à ses correspondances informatiques, de capter et d’enregistrer des paroles prononcées à titre privé dans des lieux ou véhicules privés ou publics, ainsi que l’image de personnes se trouvant dans un lieu privé. Elle valide l’utilisation, jusqu’alors illégale, des « IMSI catchers », appareils dissimulables (dans une valise, un sac, un véhicule) et dont le rayonnement très large et non ciblé soulève des craintes légitimes concernant leur utilisation. Le 30 octobre 2017 était promulguée la Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. C’est cette loi qui marque la pérennisation dans le droit commun du régime dérogatoire de l’état d’urgence. Là encore, les profonds bouleversements que cette loi a induits dans notre procédure pénale ne peuvent être tous détaillés ici. A titre d’illustration, en vertu de ce texte, des mesures de police administrative peuvent être décidées par l’autorité administrative dès lors qu’elle a des « raisons sérieuses de penser » que le comportement d’un individu constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public.
A ce rapide état des lieux non exhaustif de lois sécuritaires adoptées depuis l’année 2015, il faut encore ajouter les tentatives de restrictions de libertés avortées ou échouées. Il en va par exemple ainsi de la proposition du Président François Hollande d’inscrire dans la Constitution le principe de la déchéance de nationalité pour les auteurs d’actes terroristes, finalement abandonnée, ou de la Loi du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine, que le Conseil constitutionnel a vidé de sa substance en censurant ce régime de sûreté. La dernière illustration en est le projet de loi sur les séparatismes, dit projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Selon le Président de la République, Emmanuel Macron, le but de ce texte est d’« apporter une réponse à des phénomènes de repli communautaire, de prosélytisme et d’affirmations identitaires et fondamentalistes, indifférents ou hostiles aux principes qui fondent la République et aux valeurs qui les inspirent ». En sa version actuelle, le projet de loi se propose de créer deux nouveaux délits. Le premier concerne la mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à sa vie privée ou professionnelle dans le but de l’exposer à un risque d’atteinte à son intégrité ou à ses biens – la pénalisation étant indépendante de la commission d’une atteinte. La peine serait de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, avec circonstance aggravante si la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. C’est une reprise du délit de provocation, qui fait directement écho au harcèlement en ligne subi par le professeur d’histoire Samuel Paty avant son assassinat dans des circonstances abominables.
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté à l’Assemblée nationale vendredi 23 juillet au petit matin, à 117 voix pour, 86 contre, après une nuit de discussions houleuses. Il prolonge l’état d’urgence de trois mois supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2021 ; étend l’obligation de présenter un passe sanitaire à l’entrée de très nombreux lieux et évènements – restaurants et lieux de loisirs, transports publics de longue durée et même hôpitaux – et pour de très nombreux professionnels, assortie de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour ces derniers ; oblige tous les professionnels des secteurs médicaux et du soin à se faire vacciner, sous peine de licenciement ; et force à un isolement strict de 10 jours les personnes testées positives au Covid-19, sous peine d’amende voire d’emprisonnement en cas de récidive. Depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé ces mesures, lundi 12 juillet, un mouvement populaire a émergé (qu’il est caricatural de réduire aux indignes références à la Shoah). Des institutions et des associations sonnent l’alerte. À l’Assemblée nationale, des élus de gauche expriment leur inquiétude. De nombreux intellectuels s’interrogent aussi sur cette évolution liberticide depuis l’apparition du virus. Nous avons plongé dans un régime politique inédit, disent-ils. La philosophe Barbara Stiegler l’a baptisé « la Pandémie ». Celle-ci n’est pas tant la propagation d’un nouveau virus qu’un mode de gouvernement : « Un continent aux contours flous et évolutifs qui risque de durer des années et pourquoi pas des siècles et des siècles », écrit-elle dans un tract publié aux éditions Gallimard. Notre société est en train de muter et les dernières annonces du président de la République marqueraient, selon le site Lundi matin, « le parachèvement historique de la société du contrôle, du monde cybernétique et de la smart-city ». Au cours des manifestations, certains opposants peu inspirés ont ajouté une moustache au portrait du président de la République. Ils auraient dû plutôt le coiffer d’un brushing. Car s’il devait y avoir une comparaison historique pour qualifier la politique d’Emmanuel Macron, ce ne serait pas celle de Hitler, mais plutôt de Margaret Thatcher, avec son pouvoir néolibéral et sa main de fer. Depuis un an et demi, nous avançons à marche forcée. Sans débat ni consultation véritable. Quarante ans après la formule célèbre de la Première ministre libérale de la Grande-Bretagne, le chef de l’État clame à nouveau qu’« il n’y a pas d’alternative ». Le gouvernement réduit la lutte contre le variant delta à un choix binaire : « C’est soit la vaccination générale, soit le tsunami viral », répète ainsi son porte-parole, Gabriel Attal, dans les colonnes du Parisien. L’exécutif impose la vaccination sans l’assumer et fracture le pays entre « la France laborieuse et volontariste qui veut mettre le virus derrière elle et travailler » et « la France capricieuse et défaitiste », selon les mots du porte-parole. Comme si la société n’existait pas, simplement des individus soumis à des choix plus ou moins justes, plus ou moins rationnels.
En décembre 2020, Emmanuel Macron excluait fermement la vaccination obligatoire. En avril dernier, il affirmait que « le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis ». Au-delà du fait que ces changements soudains montrent que la parole du président ne vaut pas grand-chose face aux évolutions déroutantes de la pandémie, ces revirements éclairent aussi sur le mode de fabrication de la norme et sur ses dérives.
« Il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois par l’histoire. » Montesquieu
Nou artrouv’
David Gauvin
