Edito

Pour une TVA différentielle sur les produits et services moins polluants

David Gauvin / 3 août 2021

Le professeur de gestion environnementale Jacques de Gerlache propose, de faire varier la taxation des produits et services consommés en fonction de leur impact environnemental.

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Dans la mise en œuvre d’une économie plus « soutenable », il devient crucial de repenser plus largement les systèmes de fiscalité et de prix. Des mouvements comme ceux des « gilets jaunes » ont montré la difficulté à faire admettre de nouvelles taxes. Les conséquences socio-économiques des crises sanitaires et climatiques rendront cela encore plus ardu. Les réponses à ces enjeux climatiques et énergétiques de plus en plus urgents doivent donc nécessairement intégrer toutes les opportunités possibles.

Une option à exploiter plus activement pourrait être celle d’outils fiscaux incitatifs plutôt que punitifs, complémentaires aux systèmes traditionnels de taxes et charges fiscales. Comme, par exemple, la mise en œuvre d’une taxation différentielle pour les produits ou services qui intègrent le coût d’une réduction de leurs externalités environnementales et climatiques dans leur prix de revient. Cette intégration engendre en effet une baisse de compétitivité par rapport à ceux qui n’accomplissent pas cette démarche.

La taxation différentielle permettrait de rétablir leur compétitivité. La perte de revenu fiscal qu’elle engendrerait pour l’Etat se verrait compensée par une diminution des dépenses publiques liées à la réduction des coûts des externalités non compensées, généralement reportés sur la collectivité comme l’épuration des eaux ou le traitement des déchets. Basée sur des données quantifiées établies à partir d’analyses du cycle de vie, méthode à présent bien établie, cette taxation différentielle peut prendre en compte à la fois les efforts d’allègement des externalités de production (« offrir mieux avec moins »), et ceux qui permettent d’allonger la durée de vie des produits et services concernés (efficacité énergétique, réparabilité, durée de vie…).

Un dispositif de ce type, la « TVA circulaire », avait déjà été proposé en France par la Fondation 2019. D’autres projets ont été développés, notamment les Damage and Value-Added Tax (DaVAT) et Damage-associated-to-the-Value-chain Information Tool (DaVIT), au sein des universités de Bruxelles et de Louvain, et présentés lors d’un séminaire en mars 2021. En face, l’Union Européenne veut développer encore plus ce qui ne marche pas, la marchandisation du carbone dans une bourse d ‘échange. Le carburant et le gaz ne doivent pas être les seuls leviers d’action pour la transformation du monde. Ici, sachant que l’octroi de mer est emmené à disparaitre, La Réunion pourrait être ce laboratoire du monde de demain en la remplaçant par une TVA Régionale différentielle. L’écologie ne doit plus être punitive pour les plus défavorisés.

« L’excès des impôts conduit à la subversion de la justice, à la détérioration de la morale, à la destruction de la liberté individuelle. » Benjamin Constant

Nou artrouv’

David Gauvin