Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375 000 euros d’amende à l’encontre de la plateforme, ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l’entreprise. « Le délit de travail dissimulé » est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision. Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme « envisageait » de faire appel. Deliveroo a été condamné en outre à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers) qui s’étaient portés parties civiles pour « préjudice moral ».

Le terme “ubérisation” fait son apparition pour la première fois dans le dictionnaire Le Petit Larousse 2017, qui le définit comme : la « remise en cause du modèle économique d’une entreprise ou d’un secteur d’activité par l’arrivée d’un nouvel acteur proposant les mêmes services à des prix moindres, effectués par des indépendants plutôt que des salariés, le plus souvent via des plates-formes de réservation sur Internet ». Par rapport aux plateformes classiques d’intermédiation entre utilisateurs et producteurs de contenus, l’ubérisation se distingue par le crowdsourcing (« sous-traitance par la foule »). Elle fait reposer sur les utilisateurs volontaires et flexibles la réalisation d’un certain nombre de tâches. L’idée portée par l’ubérisation est celle du « tous entrepreneurs ». La frontière entre travailleurs professionnels et collaborateurs de la plateforme est brouillée, ce qui entraîne une concurrence entre ces derniers.

Les activités “ubérisées” offrent davantage de souplesse. À visée collaborative, elles peuvent favoriser l’innovation et ouvrir des marchés à une nouvelle clientèle qui se voit offrir des biens et services moins coûteux et de meilleure qualité. L’ubérisation remet en cause le salariat comme norme. Les prestataires effectuent des “missions”, ils sont rémunérés à la tâche. On parle de « revenu », de « chiffre d’affaires » et non plus de « salaire ». Les prestataires sont enregistrés sous le statut de l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). Ce statut créé en 2008 propose un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Pour bénéficier du régime d’auto-entrepreneur, un plafond de chiffre d’affaires est fixé à 170 000 euros pour l’achat-vente et à 70 000 pour la prestation de services. De fait, la moitié des inscrits sous ce statut ne déclare aucun chiffre d’affaires, et seulement 5 % parviennent à dégager 5 000 euros par trimestre selon l’Insee.

Si le travail indépendant permet davantage de liberté dans l’organisation de son temps de travail, il est aussi vecteur d’incertitudes et d’insécurité. La précarisation des indépendants “ubérisés”, qui ne bénéficient pas des protections liées au statut de salarié, est régulièrement dénoncée. La loi Travail du 8 août 2016 a introduit l’obligation pour les plateformes de prendre en charge une partie de la protection sociale des indépendants qui leur sont affiliés. Ce qui peut donner l’illusion d’une certaine liberté et souplesse – un argument de vente des plateformes – mais est bien moins protecteur que le statut de salarié, et fournit des revenus moins élevés. Les nombreuses plaintes de chauffeurs VTC brutalement déconnectés de la plateforme ou de livreurs à vélo accidentés ont conduit la Cour de cassation française à indiquer que ce statut de micro-entrepreneur était « fictif » et que ces travailleurs étaient bien en réalité des salariés. Mais les plateformes ne l’entendent pas de cette oreille. (…) L’Insee indique que moins de 200 000 indépendants accèdent à leurs clients par des plateformes numériques, mais de nombreux secteurs craignent désormais l’irruption de ces plateformes dans leurs modèles d’affaires : libraires, restaurateurs, hôteliers… Et malgré tout, ce sont sans nul doute les travailleurs eux-mêmes qui ont le plus à craindre d’une plateformisation du travail (…) Le monde du travail a besoin de député communiste pour empêcher toutes les attaques à venir contre les travailleurs et leur droit.

« Ubérisation des nouvelles technologies conduit au changement rapide des rapports des forces et à la précarisation des peuples. » Patrick Boucq

Nou artrouv’

David Gauvin