Prix du licenciement abusif : 20 mois de salaire

1er septembre 2017, par J.B.

Le gouvernement a présenté hier le contenu des ordonnances qu’il compte faire adopter par le Parlement après les élections sénatoriales. L’une d’entre elles concerne le plafonnement des dommages et intérêts perçus par le travailleur en cas de licenciement abusif. Il est de 20 mois de salaires.

Cela signifie que pour un patron employant un ou plusieurs travailleurs au SMIC et qu’il souhaite s’en débarrasser, il sait qu’il ne paiera pas plus de 20 SMIC. Voilà de quoi donner une visibilité financière sur ce point pour les employeurs peu scrupuleux.

Jusqu’alors, la crainte du jugement était une menace qui faisait réfléchir des patrons qui voulaient mettre fin unilatéralement au contrat d’un travailleur sans autre raison que des motifs personnels. Cette menace se justifie en effet compte tenu de la difficulté de trouver un travail aujourd’hui. C’est d’autant plus vrai à La Réunion où la pénurie d’emplois sévit depuis des décennies. Un licenciement est un préjudice énorme. Jusqu’à présent, la loi permet malgré tout à un patron de licencier des travailleurs. Cela se fait selon des règles précises qui donnent droit à des indemnités. Tout autre motif était injustifiable, donc abusif, ce qui permettait au juge de fixer un montant permettant au travailleur d’envisager une réparation.

Si le projet du gouvernement passe, alors ce ne sera plus le cas. Ce sera la porte ouverte aux licenciements abusifs à condition que le patron puisse payer 20 mois de salaire. À La Réunion les conséquences seront désastreuses. Et il se trouve qu’à La Réunion, des responsables politiques soutiennent ce gouvernement et envisagent même d’avoir un élu au Sénat…

J.B.

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