Lundi, 110 associations ont ainsi adressé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, affirmant que « le compte n’y est pas ». Tout en saluant la « démarche innovante » de la CCC, installée par Emmanuel Macron après le mouvement des Gilets jaunes, les associations sont sévères : « Ce projet de loi cède en effet largement le pas à l’incitation et aux simples encouragements à changer de pratiques là où une intervention des pouvoirs publics est requise. » Greenpeace, les Amis de la Terre, la CFDT, l’UFC-Que Choisir ou le WWF France figurent notamment parmi les signataires.

Des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, il ne reste qu’un projet de loi cadavérique, littéralement momifié par le Medef. Subsiste l’enveloppe extérieure, le visage d’une loi consacrée au climat, mais les organes qui pourraient l’animer ont complètement disparu. Destinée à amuser la galerie un temps et berner temporairement la population, cette fanfreluche législative disparaîtra vite dans les sables d’un mandat perdu pour l’écologie, comme du reste la loi climat-énergie votée en 2019.

Dans son avis sur le texte, le Conseil économique social et environnemental (CESE) formule plusieurs pistes pour compléter un texte qu’il juge insuffisant. « Les nombreuses mesures du projet de loi sont en général pertinentes, mais restent néanmoins souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine », déplorait l’institution dans un communiqué fin janvier. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), également consulté, s’est « félicité » d’un certain nombre d’avancées dans son avis du 26 janvier, mais « s’inquiète de la baisse insuffisante des émissions de gaz à effet de serre induite par cette loi et demande de mobiliser les moyens, leviers d’action et outils de politiques publiques nécessaires ». « Ces préoccupations sont renforcées par le nouvel objectif climatique européen de réduction des émissions de 55% », est-il spécifié.

Face aux enjeux, le gouvernement va présenter encore un catalogue à la Prévert sans gout ni sentiment. Les décisions successives du conseil d’Etat et du tribunal administratif de Paris, le condamne pourtant à prendre des vrai mesures. Faute de décision réelle du gouvernement, le Conseil d’Etat se laisse le droit de légiférer à la place du parlement. Mais n’oublions pas que les accords de Paris s’imposent aussi aux collectivités et aux entreprises. Combien de recours faudra t’il pour que chacun prenne ses responsabilités.

“Le climat est un bien commun, de tous et pour tous.” Pape François

Nou artrouv’

David Gauvin