Edito

Quand on gère les affaires publiques en dehors de toute morale

David Gauvin / 23 avril 2021

Le Président de Région a été jugé hier pour l’attribution de rémunération dans le cadre d’une société public locale. Au-delà de la pratique du locataire de la Région qui n’a fait qu’utiliser la SPL pour remplacer la rémunération perdue de sénateur, il faut faire la lumière sur cet objet particulier.

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La loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, crée la société publique locale (SPL). Ainsi, les collectivités territoriales et leurs groupements ont la possibilité de créer, dans le cadre de leurs compétences des SPL qui détiennent la totalité du capital. Par les SPL, les collectivités territoriales peuvent recourir, sous conditions, à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalables.

La société publique locale est une structure juridique de droit privé, de nature commerciale (statut de société anonyme), avec un capital exclusivement public. La SPL repose sur trois principes. D’abord, au moins deux collectivités locales doivent être actionnaires de la société. Les actionnaires sont des collectivités territoriales et peuvent être de nature différente. La société publique locale doit exercer son activité exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales qui en sont membres. Elle n’agit donc que sur le territoire des collectivités associées et dans le cadre de leurs compétences. Elle ne peut être liée aux collectivités actionnaires que par des contrats (affermage, concession, prestation, etc.).

La Société Public Local est un outil de modernisation de l’action publique. Mais, comme souvent le concept a été dévoyé par des élus avides. Tout d’abord, en tant que société commerciale, il faut qu’il y ait un objet de commerce. Pour les musées régionaux, l’activité muséale en elle-même n’a jamais permis d’équilibrer les comptes. L’équilibre se fait sur la subvention d’équilibre de la Région. C’est pourquoi il est reproché à Didier Robert d’avoir autorisé le versement de la subvention permettant de payer sa rémunération qui n’avait pas été autorisé par le conseil d’administration. La création même de la SPL a pour but d’offrir une rémunération à un élu dans le « besoin », Jean François Sita jusqu’en 2015 et Didier Robert ensuite. La gestion des musées ne nécessite pas la création d’une société.

Ensuite, il faut que la SPL ai un fonctionnement qui se rapproche d’une société commerciale classique. Dans le cas du locataire de la Région, il a doublé la rémunération d’une proche, la passant à 8000 euros net par mois !!!!!!!Il s’est octroyé une rémunération de 6800 euros net !!!!! Et pendant ce temps, on mène un plan social. La SPL présidé par M. Robert est donc une entreprise vautour, qui engraisse ses dirigeants pendant qu’on licencie des salariés.

On a l’habitude avec ceux-là, tout est bon pour leur avidité. L’arrivée de Didier Robert à la Région a sonné le glas des finances régionales. C’est un grand habitué, la Tampon et la CASUD ont été mises en quasi-faillite avant par ses soins. Mais rappelons-nous que ce sont les communistes qui ont fait les premières SEM et SPL mais dans le but de développer la pays. D’ailleurs, nous n’avons jamais vu un élu communiste Président de SEM s’accorder une quelconque rémunération pour cette fonction.

La morale n’est donc pas à proprement parler la doctrine qui nous enseigne comment nous devons nous rendre heureux, mais comment nous devons nous rendre dignes du bonheur. Emmanuel Kant

Nou artrouv’

David Gauvin