Que devient la décentralisation ?

4 avril 2014

Le résultat des élections municipales a des conséquences bien au-delà des sphères communales. Elles ont des effets dans d’autres institutions. Tout d’abord dans une institution existante, le Sénat. La majorité a perdu la direction de plus de 150 villes grandes et moyennes. En septembre prochain, la moitié des sénateurs seront renouvelés. La majorité risque bien de basculer. Deux conséquences : tout d’abord il sera plus difficile au gouvernement d’envisager des réformes constitutionnelles sans passer par le référendum. S’il veut agir dans ce domaine, il devra donc le faire avant le mois de septembre.

Ensuite, le Sénat sera le point d’appui parlementaire de l’opposition. La Haute assemblée avait joué ce rôle pendant quelques mois quand Nicolas Sarkozy était à l’Elysée. Cette fois, cette assemblée pourrait s’opposer pendant trois ans au gouvernement.

C’est alors qu’il est question de l’acte 3 de la décentralisation.
Car l’autre conséquence du scrutin de dimanche dernier est sur les prochaines élections dans les collectivités territoriales. Dans le prolongement des municipales, des régionales et départementales sont prévues l’année prochaine. L’opposition va donc chercher à gagner des Régions, et à prendre la direction de la majorité des Départements. Il est prévu que ces collectivités aient des pouvoirs plus importants.
Enfin, la défaite de la majorité aux municipales lui fait perdre par avance la direction de nouvelles collectivités : les Métropoles. Si le PS a réussi à garder la direction des villes de Paris, de Lyon et de Lille, il a perdu Toulouse et a échoué à Marseille. La majorité a également reculé dans les banlieues parisiennes et lyonnaises.

Les Métropoles sont des collectivités regroupant les territoires de grandes villes et de communes environnantes. Celles de Paris, Marseille, Lyon, Toulouse et Lille seront alors dirigées par l’opposition.

Une seule élection municipale aura donc d’importantes conséquences sur les collectivités créées ou aux compétences renforcées par l’acte 3 de la décentralisation.

Avec le Sénat et des collectivités aux pouvoirs élargis, l’opposition pourra donc avoir des armes puissantes pour contrer la politique de la majorité. Cela doit être loin du scénario imaginé par le gouvernement lors de la conception de cette nouvelle étape de la décentralisation. Car cela peut compliquer encore davantage pour la majorité la campagne de la prochaine élection présidentielle.

Se pose alors la question du devenir de l’acte 3 de la décentralisation. Le gouvernement maintiendra-t-il la feuille de route initiale au risque de renforcer probablement l’opposition ou alors va-t-il encore retravailler son projet, quitte à reporter encore la date des prochaines élections.

 J.B. 

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