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25 avril 2005
Connaissez-vous la question qui sera posée aux électeurs de France et d’Outre-mer le 29 mai prochain lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel européen ?
Les électrices et les électeurs auront à répondre par "oui" ou par "non" à la question suivante (et c’est ainsi qu’elle sera formulée sur les bulletins de vote) :
"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ?"
[article 2 du décret N° 2005-218 du 9 mars 2005 décidant de soumettre un projet de loi au référendum]
Rappelons que déjà le texte même du projet de traité est littéralement illisible ou incompréhensible pour la très grande majorité de l’électorat. Et c’est donc une escroquerie de demander à la population de se prononcer par “oui” ou par “non” sur un tel projet.
Mais la question du référendum non plus n’est pas claire du tout et n’a rien de démocratique. En effet, on ne demande pas au peuple souverain de dire s’il approuve ou non tel ou tel projet de Constitution pour l’Union européenne. Non ! On lui demande s’il approuve "le projet de loi" autorisant "la ratification du traité établissant UNE Constitution pour l’Europe".
Non seulement c’est très compliqué, mais encore ce n’est pas la même chose...!
On ne nous demande pas avec QUELLE Constitution on est d’accord ou non, mais si l’on accepte ou pas un projet de loi - lequel...? - visant à établir une Constitution.
Or, si l’on dit “oui”, cela revient à accepter les 448 articles du projet Giscard et ses 75 annexes. C’est donc une question piège qui nous est posée. Kisa i vé rant dann gob...?
Voilà une raison de plus de voter “non”.
L. B.
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