Recours au cabinet privé : privatisation de la démocratie

31 mars 2022, par David Gauvin

Un rapport sénatorial publié mi-mars dénonce la "dépendance" du gouvernement de Jean Castex et des pouvoirs publics aux cabinets de conseil, ainsi que l’optimisation fiscale pratiquée par l’entreprise américaine. Mais le retours à ces cabinets ne se limite pas au gouvernement mais touche toutes les strates de l’action publique.

En mars 2022, le Sénat a rendu public un rapport intitulé « Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques ». L’objectif de la commission a l’origine de ce rapport : comprendre les tenants et les aboutissants du recours par l’État à des cabinets de conseil privés pour des missions en lien avec les politiques publiques. En effet, depuis quelques années, il est de plus en plus fréquent de voir l’Etat déléguer certaines de ses missions à des cabinet privés, par exemple pour définir des scénarios d’aide à la décision pour des politiques publiques ou pour le déploiement de certains dispositifs administratifs. Le rapport, constitué de l’audition d’une quarantaine de personnes et de l’étude de près de 8000 documents, a montré que le recours aux cabinets de conseil est de plus en plus fréquent dans les ministères. Les dépenses pour des prestations de conseil privées ont ainsi été multipliées par près de 2,5 depuis 2018. Le phénomène coûte cher (près d’un milliard d’euros par an en 2021), ce qui a suscité de vives réactions dans la classe politique. En outre, le rapport amène à s’interroger sur la cohérence du recours aux cabinets privés, dont certains semblent pratiquer largement l’optimisation (l’évasion) fiscale.

Le recours par l’État aux cabinets de conseil privés s’explique par le besoin des acteurs publics de recourir à des compétences qu’il ne possède pas en interne. Par exemple, si l’État doit déployer rapidement un système informatique pour une politique publique, il n’a pas forcément le personnel formé pour développer les logiciels, applis et autres procédures informatiques nécessaires à la mise en place de ce système. Il ira donc chercher ce personnel auprès d’entreprises privées. La logique est simple : l’État ne peut pas tout faire et tout savoir faire, et parfois, le secteur privé est utile pour répondre à un besoin que l’État ne peut pas remplir seul. De la même manière, pour la construction ou la gestion de grosses infrastructures, l’État doit parfois avoir recours à des entreprises, privées ou publiques. Parfois, ce sont des missions sous forme de délégation de service public, de partenariats publics privés ou des achats de prestations. Naturellement, cela pose la question des limites de ce recours au privé : quelles missions peuvent-elles lui être confiées ? Comment l’État garde-t-il le contrôle sur l’action publique s’il la délègue à des organisations privées ? Historiquement, les missions confiées aux cabinets de conseil étaient majoritairement sans enjeu stratégique majeur : mise en place de système informatique, conseil en optimisation numérique… Mais récemment, la tendance a quelque peu changé. Les dépenses pour des missions en conseil stratégique, en stratégie des systèmes d’information et des organisations ont ainsi fortement augmenté : une multiplication par 3 en l’espace de 4 ans, et jusqu’à 6 pour certaines missions spécifiques.

Ce phénomène n’est pas nouveau. « Depuis au moins 15 ans, d’abord sous Sarkozy puis Hollande qui n’a rien changé et Macron qui a accentué le problème, il y a une défiance du politique vis-à-vis de la fonction publique. Il y a un discours ambiant qui croit que ce sera toujours mieux fait si c’est fait dans le privé », explique ce mercredi sur RMC Matthieu Aron, grand reporter à L’Obs et auteur de "Les infiltrés", une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par l’Etat. Car la mode du "lean management", est passée par là. "Le "lean (maigre en anglais) management" signifie qu’il faut couper partout en rendant systématiquement plus agile, plus performant. Sauf qu’en réalité, pour mettre en place cette politique, on a fait appel à tous ces cabinets. Pour Mathieu Aron, ces cabinets se vanteraient d’être les seuls à savoir comment transformer un système. « Ils sont dans les cabinets et les ministères, ils assurent à chaque chef de cabinet qu’ils ont la solution pour tout ». « Pourtant, on a des compétences dans la fonction publique et en même temps, on fait appel à des cabinets privés, il y a un doublon donc un gâchis financier. Et on sait aussi qu’un fonctionnaire coûte 5 fois moins cher qu’un consultant d’un cabinet de conseil », ajoute Matthieu Aron. Et le coût global du recours aux cabinets de conseil, selon Matthieu Aron, se situerait autour de 2 milliards d’euros par an alors que le ministère de la Fonction publique faisait état d’une facture de "seulement" 140 millions d’euros par an.

Le recours à ces cabinets de conseil serait source de conflits d’intérêts au sein des ministères. Et au plus haut-niveau parfois. Certains hauts fonctionnaires auraient fait la navette entre fonction publique et cabinets privés. Matthieu Aron cite notamment le cas d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation sous François Hollande, qui exerce désormais au sein du cabinet de conseil allemand Roland Berger. Mais la question va au-delà. On finit par se rendre compte qu’à toutes les strates, ce sont les mêmes cabinets qui interviennent. C’est ce qui explique qu’on ne peut plus trop différencier les politiques menée quelque soit les idées politiques. Cette République des experts a conduit à cette abstention catastrophique pour la démocratie. Comment les choses peuvent elles changer si on fait appel toujours aux mêmes caciques du conseil. Pourquoi pour tout et n’importe quoi faut-il commander une étude ou un audit ? Serais ce à dire que la haute fonction publique est peuplée d’incapable, ou simplement que leur attachement au service public gène les fossoyeurs ?

« Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » Louis Rolland

Nou artrouv’

David Gauvin

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