Le gouvernement vient de transmettre sa feuille de route aux parlementaires. Une session extraordinaire sera convoquée au mois de juillet. 4 projets de loi sont à l’ordre du jour. Le premier concerne la prolongation de l’état d’urgence, le vote d’une loi sur la sécurité publique, le texte sur la moralisation de la vie politique et le projet de loi permettant au gouvernement d’utiliser les ordonnances pour modifier le Code du Travail. Tous ces textes seront examinés le mois prochain.

Plusieurs de ces projets sont porteurs de régression des droits. Le 31 mai, le groupe CRC du Sénat avait pour sa part protesté contre les dérives observées dans l’application de l’état d’urgence. S’appuyant sur les conclusions d’un rapport d’Amnesty International, les sénateurs communistes avaient souligné que les mesures d’exception destinées à lutter contre le terrorisme avaient entraîné l’interdiction 155 manifestations. « Dans la majorité des cas, ces interdictions l’ont été dans le cadre des manifestations liées à la COP 21 ou contre le projet de loi Travail, particulièrement porteuses de tensions entre les forces de l’ordre et une partie de la population : l’utilisation de gaz lacrymogènes, de grenades de désencerclement, de matraques et de lanceurs de balle de défense ayant fait de nombreux manifestants blessés. Comme le défenseur des droits en février dernier, nous dénoncions déjà ces dérives policières », précisait Eliane Assassi, présidente du groupe CRC.

La vigilance devrait donc être de mise pour que le projet de loi sur la sécurité publique n’intègre pas des dispositions prévues par l’état d’urgence. Faute de quoi, il ouvrirait la porte à une régression des libertés.

L’autre projet qui menace est celui de la remise en cause du Code du Travail. Dans son programme de candidat à la présidentielle, Emmanuelle Macron promettait d’aller encore plus loin que la loi El-Khomri, notamment pour faciliter les licenciements et affaiblir les syndicats. La diminution de la protection des salariés ne s’accompagne pas de meilleurs droits pour les chômeurs. Bien au contraire, il est prévu de faciliter là aussi les radiations. Le gouvernement compte aller vite et utiliser la voie des ordonnances. Le but est d’interdire aux parlementaires de discuter du texte et de la modifier en y intégrant des amendements. Pour ce texte, les parlementaires voient alors une part importante de la légitimité qu’ils tirent de leur élection remise en cause. Ils sont réduit à être une chambre d’enregistrement de décisions prises par le gouvernement.

La déclaration de politique générale du gouvernement précédera l’examen de ces textes. Le vote des députés sur cette question de confiance sera décisive. Elle permettra de connaître précisément qui sont les parlementaires qui appuient ces tentatives de régression des libertés publiques et des droits syndicaux.

J.B.