Rupture conventionnelle collective : nouvelle offensive contre l’emploi

30 décembre 2017, par J.B.

En France, une des mesures contenue dans les ordonnances Macron est déjà une aubaine pour plusieurs patrons. Il s’agit de la rupture conventionnelle collective. Cette disposition inscrite dans le Code du Travail cette année permet de licencier plusieurs personnes sans que l’entreprise n’ait à justifier de difficultés économiques. Jusqu’à présent, ce type de départs volontaires ne pouvait s’appliquer que dans un plan de licenciements (PSE). Le PSE nécessite une homologation de la DIECCTE, car le patron doit justifier de difficultés économiques passagères.

Avec la rupture conventionnelle collective, pas besoin de justification, il suffit d’un accord majoritaire dans l’entreprise. Cela signifie que dans les sociétés où un patron a imposé un « syndicat maison », il aura les mains libres pour lancer l’offensive. Cela peut être en effet un moyen à bon compte de se débarasser de travailleurs payés dignement pour les remplacer par d’autres sous-payés, car rien n’empêche un patron ayant utilisé la RCC d’embaucher sur le même poste qu’un travailleur licencié. De plus, l’employeur n’a aucune obligation de formation et de reclassement. Avant les ordonnances Macron, un travailleur quittant volontairement une entreprise pouvait prétendre à un contrat de sécurisation professionnelle et à un accompagnement personnalisé jusqu’à ce qu’il retrouve un emploi.

PSA et Pimkie comptent profiter de cette mesure pour licencier plusieurs centaines de personnes. À La Réunion où le taux de chômage est intolérable, une telle mesure ne va pas arranger les choses.

J.B.

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