Sur-rémunération : nouveau coup de semonce de la Cour des Comptes

1er juillet 2017, par J.B.

Dans son dernier rapport sur les finances publiques publié jeudi, la Cour des Comptes estime que le gouvernement devra faire plus d’économies que son prédécesseur s’il compte respecter l’engagement à ne pas dépasser 3 % du PIB pour le déficit public annuel. Cet extrait du communiqué présentant le rapport donne le ton :

« Les économies potentielles identifiées sont considérables. Certaines résultent d’une action volontariste sur les effectifs, les rémunérations, les retraites ou le temps de travail. D’autres relèvent de l’adaptation des réseaux territoriaux des administrations, des politiques immobilières, de l’optimisation des achats, d’un meilleur ciblage des dépenses fiscales et d’investissement, ou encore des progrès indispensables en matière d’administration numérique. »

Parmi les économies possibles, la Cour des Comptes identifie une réforme de la sur-rémunération. Dans un tableau intitulé « Leviers de maîtrise de la dépense salariale », la sur-rémunération arrive en seconde position avec 2,2 milliards d’euros par an derrière le gel d’échelon (3 milliards) mais devant le gel du point d’indice (2 milliards) et le non-remplacement d’un départ sur trois à la retraite (1,8 milliards).

Le gel du point d’indice ou d’échelon, ainsi que le non-remplacement de tous les départs à la retraite sont des mesures mises en œuvre depuis l’époque de la présidence de Nicolas Sakozy. Elles sont très impopulaires et touchent un grand nombre de fonctionnaires si ce n’est la totalité au sujet du gel du point d’indice. Car il signifie que pour tout agent restant au même échelon, son salaire ne progresse pas ce qui n’est pas le cas du coût de la vie.

À l’échelle de la République, la sur-rémunération touche beaucoup moins de monde. La dernière baisse date des années 1970, quand le gouvernement de Raymond Barre avait progressivement baissé l’indice de correction hérité du temps où les fonctionnaires en poste à La Réunion étaient payés en francs CFA.

Au cours de la campagne de la présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait dit qu’il ne voulait pas remettre en cause la sur-rémunération. Dans son premier rapport sur les finances de la France suivant la présidentielle, la Cour des Comptes remet cette question sur la table. Depuis de nombreuses années, le PCR appelle les personnes concernées à s’organiser et à faire avancer des propositions qui permettront de préserver l’intérêt général. Cette démarche est plus que jamais d’actualité.

J.B.

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  • La sur rémunération des fonctionnaires en poste dans les départements d’outre mer a été décidée au début des années 1950 à une époque où il fallait inciter les fonctionnaires résidant en France métropolitaine à demander leur affectation outre mer pour pouvoir assurer un minimum de service public dans ces départements . Car compte tenu de l’éloignement et des conditions de vie de l’époque dans ces département ,personne n’aurait accepté de venir y travailler sans une sérieuse compensation .

    Si les régions d’outre mer françaises se distinguent aujourd’hui de leurs voisins par un niveau d’équipement et de vie bien supérieur même si ce niveau est encore en général au dessous de celui des régions métropolitaines , c’est surtout grâce à la sur rémunération des fonctionnaires qui leur a permis de disposer d’un nombre suffisant de fonctionnaires pour les faire progresser .

    Cette progression s’est manifestée sur tous les plans : social, économique et culturel .Des hôpitaux et des lycées ont été
    ouverts , des nouvelles routes ont été ouvertes et le niveau général d’instruction a permis a de nombreux jeunes ultra marins de passer avec succès les concours de la fonction publique et d’échapper au chômage même si cela les a obligé à s’expatrier .

    Aujourd’hui le niveau général de l’outre mer n’est plus celui des années 1950 et il n’est plus nécessaire, notamment pour les emplois de catégorie Cet B, d’aller recruter des agents en France métropolitaine en les encourageant à venir en outre mer
    avec des avantages particuliers qui ne sont pas attribués par le statut général des fonctionnaires , tels que la sur rémunération ,les congés bonifiés ,la prise en charge des déménagements .....

    On peut dans certains cas régionaliser le recrutement et même accorder une préférence régionale pour les catégories des emplois d’exécution ou d’encadrement moyen .Et avec l’abaissement du coût des transport le prix des marchandises importée
    s de métropole n’est plus beaucoup plus élevé qu’en France métropolitaine . Si bien que la sur rémunération n’est plus vraiment une nécessité absolue pour les régions d’outre mer . C’est vrai qu’il y a encore des différences sensibles dues aux conditions climatiques ,mais sur un plan général l’écart entre les conditions de vie en outre mer et en métropole s’est réduit sensiblement. Si bien que l’écart qui était peut être du simple au double au début des années 1950 se situe actuellement dans presque toutes les régions d’outre mer aux environs de 20%. avec peut être une petite exception pour les territoires du pacifiques qui sont beaucoup plus loin géographiquement .

    Dans ces conditions le maintien d’une sur rémunération à un niveau supérieur à 50% comme c’est le cas à l’ile de la réunion et à plus de100% en Polynésie , n’est plus du tout justifié , et je pense que la cour des comptes à raison de proposer de réaliser des économies en réduisant la sur rémunération des fonctionnaires d’outre mer .

    Pour suivre les recommandation de cette institution ,Il faudrait donc maintenir cette rémunération à un niveau raisonnable d’environ 20% notamment pour la Réunion . Mais comme la sur rémunération a toujours eu un effet inflationniste très préjudiciable aux populations les plus pauvres , il faudrait aussi faire un effort supplémentaire pour ces populations et imposer
    aux entreprises privées une augmentation progressive des salaires de leurs employés jusqu’à ce que le niveau global des salaires soit le même pour tous le monde dans une même région .

    Bien entendu, concernant l’île de la réunion , il ne s’agit pas de passer brutalement pour les fonctionnaires de 53% de plus à seulement 20 % de plus tout de suite mais de descendre vers les 20% progressivement sur une durée de 5 à 10ans de manière à respecter les droits acquis et bien entendu à respecter l’égalité de traitement entre des citoyens soumis aux mêmes conditions . De la même manière , pour ce qui concerne le secteur privé réunionnais l’augmentation des salaires d’environ 20% pour les mettre au même niveau que ceux de la fonction publique serait réalisée progressivement afin d’éviter les dépôts de bilan des entreprises concernées qui ne pourraient pas supporter une augmentation trop brutale de leurs charges sociales ?. Certaines entreprises qui pourraient justifier d’une situation financière particulière pourraient peut être recevoir une aide publique pour pouvoir appliquer l’augmentation légale des rémunération .

    Par ailleurs, comme Il y a déjà des entreprises privées qui sont alignées sur la fonction publique, celles ci devraient adopter la même politique que celle mise en œuvre pour les fonctionnaires et réduire le montant des rémunérations dans les mêmes conditions .

    En procédant ainsi les régions d’outre mer aligneront le pouvoir d’achat de leurs populations, qu’elles appartiennent à la
    fonction publique ou pas , sur celui des français de métropole . Et le principe d’égalité inscrit dans notre devise sera appliqué à tout le monde . Le plus important ce n’est pas de percevoir la même rémunération ,mais d’avoir le même pouvoir d’achat sur l’ensemble du territoire .

    Ce principe n’empêchera pas de faire face à des situations exceptionnelles crées par des conditions très spécifiques , mais
    dans ce cas ce serait aux autorités régionales d’en décider en application de leur droit d’adaptation de la législation nationale qui leur serait donné par la constitution . L’adaptation des lois prévues par l’alinéa 5 de l’article 73 de la constitution pourrait dans certains cas bien précis être étendue à toutes les régions françaises qu’elles soient en outre mer ou sur le territoire métropolitain . Et ainsi les Régions d’outre mer ne seront plus sensées bénéficier d’un droit spécial qui pourrait les conduire à l’indépendance comme le craint monsieur Jean Paul Virapoulé et d’autre personnes qui ont intérêt à limiter au maximum le pouvoir des élus régionaux . Elles seront dans le droit commun lorsqu’elles adapteront leur lois aux conditions spécifiques auxquelles elles sont soumises . Comme quoi sur rémunération et suppression de l’alinéa3 de l’article 76 de la constitution peuvent se rejoindre .

  • Mon cher Luçay

    Tu n’as pas tort en nous informant ta vision , MC974 serait d’avis dans un premier temps à supprimer tous les avantages aux hauts fonctionnaires , cadre A mutés , leur traitement comme en métropole et de passage dans notre île !
    Pour le fonctionnaire travaillant plus 3 ans et qui fait carrière pas question ( concours , retour au pays ... ) .
    Pour les futurs fonctionnaires (à compter du 1er Janvier 2019) qui souhaitent demander leur mutation ou rentrant dans l’administration locale plus de sur rémunération .
    ça s’appelle une volonté politique , pour le reste c’est de la masturbation intellectuelle , MC974 s’adresse aux 7 députés et les 4 sénateurs , les 2 présidents de collectivité , région , département

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