À l’appel de l’Intersyndicale, une manifestation a lieu ce matin à Saint-Denis entre le Jardin de l’État et la préfecture. Parmi les revendications, figure le maintien de la prime COSPAR et son intégration dans les salaires.

Cette prime de 50 euros est le résultat de la lutte. Mais dans son projet de budget 2014, l’État n’a pas prévu de poursuivre l’exonération de cotisation sociale pour cette prime. Il laisse les partenaires sociaux seuls pour régler le problème. À ce jour, les discussions n’ont toujours pas permis d’aboutir à un accord. La mobilisation de ce matin permettra sans doute d’accélérer le calendrier.

Avec la prime COSPAR, les travailleurs bénéficiaient jusqu’en septembre dernier du RSTA. Ce complément de revenu de 100 euros était réservé aux travailleurs touchant moins de 1,4 SMIC. Il était intégralement financé par l’État.

Là aussi, le gouvernement a décidé de retirer ses billes.

Au moment des manifestations de mars 2009, l’idée que le soutien de l’État était un dispositif transitoire était bien perçue par le COSPAR. C’est pour cela qu’à la proposition de l’État de financer pendant 3 ans un RSTA, le COSPAR avait opposé un autre dispositif.

Il s’agissait d’utiliser la somme prévue par l’État afin d’amorcer la création d’une caisse qui allait être alimentée par les entreprises en fonction de leurs moyens. Le fonds collecté chaque mois était alors réparti entre tous les travailleurs touchant moins de 1,4 SMIC pour qu’ils puissent tous bénéficier d’une augmentation de salaire, sans que la capacité financière de l’employeur puisse être un obstacle puisque tout résidait dans la mutualisation.

La proposition du COSPAR prévoyait aussi que la contribution des entreprises allait augmenter dans le temps, pendant que celle de l’État allait décroître. L’objectif était qu’en 3 ans, les entreprises puissent progressivement prendre le relai de l’État. Ainsi les conditions de la pérennisation de la hausse des salaires étaient réunies.

Au lieu d’accepter cette proposition, l’État a imposé un autre dispositif : une aide versée tous les mois pendant trois ans, puis plus rien : à charge ensuite à chaque entreprise de se débrouiller. Le RSTA avait été prolongé par l’ancien gouvernement. Quant à la prime COSPAR, elle l’a été aussi à la suite de l’action de Paul Vergès au Sénat. Pour éviter les conséquences d’une coupure brutale de l’aide de l’État, l’Alliance et le PCR plaident pour leur maintien le temps que les acteurs concernés puissent rechercher une solution de pérennisation. Ils ont obtenu le soutien des deux collectivités sur ce point.

Mais le gouvernement n’a pas voulu transiger, et il ne prévoit pas dans le prochain budget les crédits nécessaires au maintien du RSTA et de sa participation dans la prime COSPAR.

Au moment des fêtes, les travailleurs les moins bien payés risquent de subir une baisse de leur salaire. C’est du jamais vu, et c’est pour cela qu’il est important d’être tous à la manif !

J.B.