Edito

Transition énergétique : une question de justice fiscale

J.B. / 26 décembre 2018

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Le succès de la pétition « L’Affaire du siècle » souligne une forte prise de conscience de l’enjeu du changement climatique. En quelques jours, ce sont 1,6 million de signatures qui ont été réunies. Elles demandent que la France soit traduite devant un tribunal pour non-respect de ses engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Cela signifie notamment que la consommation de charbon et des produits dérivés du pétrole est excessive compte-tenu de la nouvelle norme imposée par l’Accord de Paris adopté en 2015 et entré en vigueur en novembre 2016.

Le gouvernement a choisi un levier fiscal pour accélérer la transition vers des énergies non-émettrices de gaz à effet de serre, il a décidé d’augmenter la taxe sur les carburants. Bien que la loi permette à la Région Réunion de ne pas répercuter cette décision dans notre île, la collectivité a choisi d’imiter le gouvernement. L’objectif était d’obtenir 300 millions d’euros de recettes supplémentaires. Ce fut l’élément déclencheur du mouvement social du 17 novembre déclenché par les gilets jaunes. L’ampleur de la protestation a amené Paris et la Région Réunion à revenir en arrière. En effet, si officiellement le but de cette mesure était de favoriser la transition énergétique, elle avait recours à un impôt indirect pour y arriver. En effet, la taxe payée sur les carburants ne dépend pas du revenu du contribuable. Sa hausse s’applique à tous, et elle pèse plus lourdement dans le budget d’une famille pauvre que dans celui d’une famille riche.

D’autres leviers fiscaux existent pour financer cette transition énergétique. Quand Paul Vergès était président de la Région Réunion, la collectivité avait changé des taux d’octroi de mer pour que cette taxe puisse avoir un effet sur l’environnement. L’octroi de mer sur le charbon, ainsi que sur les voitures à essence haut-de-gamme achetée par la classe des plus riches avait été augmenté, tandis que l’octroi de mer sur les véhicules électriques avait été ramené à 0. Cette mesure faisait respecter le principe du pollueur-payeur, car les voitures à essence les plus chères sont souvent celles qui consomment le plus et donc rejettent le plus de polluants. Accentuer encore la pression fiscale sur les produits consommés par la classe la plus riche est une question de justice.

À cela doit s’ajouter une réforme de l’impôt sur le revenu, pour qu’il devienne la principale source de recette fiscale. C’est en effet la taxe la plus juste, car son taux est progressif. Il est possible de le rendre encore plus juste en augmentant le nombre de tranches, afin de taxer les plus riches à la hauteur des bénéfices qu’ils tirent de cette société.

Ainsi la justice fiscale peut fournir des recettes supplémentaires pour financer la transition énergétique, ce n’est qu’une question de volonté politique.

J.B.