Lors du débat d’avant-hier sur Télé-Réunion, les partisans du “oui” au référendum - de Jean-Claude Fruteau à Ibrahim Dindar en passant par Jean-Paul Virapoullé - ont fait prévaloir un argument : l’Europe qui se prépare avec le projet de Traité constitutionnel serait plus démocratique.
Pour preuve, disent-ils, les citoyens européens auront la possibilité de faire jouer leur droit de pétition. Lorsqu’ils estimeront que la Commission de Bruxelles doit intervenir dans tel ou tel domaine, il leur suffirait de lancer une pétition pour cela.
Le droit de pétition existe déjà. Il est utilisé, mais son usage est tellement complexe qu’il est inefficace.
Or, le projet de traité rend l’exercice de ce droit encore plus compliqué. Il faudrait recueillir au moins un million de signatures issues d’un "nombre significatif d’États-membres".
Il faut aussi savoir qu’en l’état actuel, ce droit est un vœu pieux.
Pour qu’il puisse entrer en application, il faut qu’après le vote de la Constitution, une loi soit votée pour préparer les contours de cette “initiative populaire”. La procédure devrait prendre plusieurs années.
Ces pétitions seront adressées à la Commission de Bruxelles - comme c’est déjà le cas - qui décidera quelle suite leur donner.
Une pétition exigeant, par exemple, la fin de la privatisation d’entreprises publiques aura peu de chances d’aboutir !
Dans ces conditions, parler d’avancée démocratique est un énorme bluff.

J. M.