Un toit c’est un droit

7 janvier 2021, par Bertrand Ancelly

La crise du logement s’aggrave en France, se traduisant par une hausse sans précédent du nombre de sans-abri, toujours dans les rues, sur les trottoirs ou cachés dans les recoins et exposés au COVID-19. Cela s’ajoute au 280 000 personnes actuellement hébergées de façon précaire. Des immeubles sont pourtant vacants depuis plusieurs années, Ils appartiennent à des groupes financiers, ceux-là même qui profitent du climat spéculatif et alimentent ainsi la spéculation immobilière, le logement cher et la crise. Certains bâtiments inoccupés appartiennent à des collectivités publiques dont l’Etat.

Le nombre de logements vacants n’a jamais été aussi élevé depuis de nombreuses années surtout dans les grandes métropoles. Au lieu de réprimer les victimes de la crise du logement, criminaliser les occupants sans titre ou encore accélérer les expulsions avant la trêve, il faut faire appliquer la loi et respecter les droits, notamment la loi de réquisition.

Le droit au logement (DAL) doit davantage s’imposer pour une meilleure justice au niveau du logement. Rappelons-nous en 1994 lorsque la DAL avait fait plier le gouvernement de droite, permettant la réquisition de deux immeubles ou encore un espace de 10.000 m² d’un bailleur social. Ces logements réquisitionnés pendant quelques années puis rendus à leur propriétaire, ont servi à loger adultes et enfants. Les pouvoirs publics peuvent décider de pérenniser leur statut social et d’inciter les propriétaires à vendre leurs biens aux bailleurs sociaux. Cela permettrait d’éviter de déraciner une nouvelle fois des ménages souvent démunis, qui ont réussi à s’intégrer dans leur nouvel environnement et surtout d’augmenter la production de logement sociaux dans des quartiers où elle est traditionnellement faible. De plus, il ne faut pas oublier que les Maires détiennent, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, le droit de réquisition dans les situations d’urgence. Ces derniers peuvent donc agir également pour limiter le nombre de sans-abri.

Bertrand Ancelly

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  • Oui , Tout être humain à droit au logement . Ce droit doit être assuré par un revenu qui permet à chacun couvrir tous ses besoins essentiels pour pouvoir vivre dignement , et ce droit implique naturellement des obligations pour les pouvoirs publics de fournir un logement décent aux populations qui ne disposent pas d’un revenu suffisant pour se payer un logement décent .
    . Ce droit au logement est inscrit très clairement dans l’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 que la France a signée et s’impose à tous nos responsables politiques .quelque soit leur niveau ,local ,régional, national ou européen . Et comme la déclaration universelle des droits de l’homme fait partie intégrante de notre constitution , le droit au logement est un droit constitutionnel au même titre que les droits de circuler librement , de s’exprimer , de pratiquer la religion de son choix etcet ..., et il devrait être appliqué et défendu avec la même vigueur . Mais hélas c’est loin d’être le cas .

    Le nombre de logements sociaux construits chaque année diminue alors que les besoins augmentent avec l’appauvrissement de la population . Il y a actuellement plus de 10% de la population française qui vit au dessous du seuil de pauvreté et la proportion de pauvres atteint 40% dans notre département .

    Sachant que l’accès à un logement digne est l’un des besoins fondamentaux de l’homme ,il faudrait que nous accordions plus d’importance au droit au logement et que les projets qui permettent de contribuer à l’amélioration de l’accès au logement soient soutenus et aidés par les pouvoirs publics

    . Lorsque quelqu’un investit dans le secteur du logement il agit certainement par intérêt personnel ., mais il contribue aussi à une obligation collective et son investissement devrait être pris en compte par les pouvoirs publics . Les défiscalisations pour les logements ont permis aux particuliers de contribuer à l’effort de l’Etat dans la construction de logement .Mais actuellement les conditions de défiscalisation pour les logements ne sont plus suffisamment attrayantes . Il faudrait peut être revenir à des conditions de défiscalisation dans le secteur du logement plus favorables et mieux protégées pour relancer la construction de logements qu’ils soient sociaux ou de standing .Mais c’est aussi inadmissible que de nombreux logements restent fermés et inoccupés alors qu’en aidant les propriétaires à les louer on pourrait permettre à de nombreuses personnes de bénéficier d’un logement . Là aussi il y a un chantier à ouvrir . Les logements existants vacants devraient être traités de la même manière que les terres agricoles inexploitées . les propriétaires de ces logements vacants devraient être obligés de les louer avec éventuellement une contrepartie de l’Etat et en cas de refus ils pourraient être sanctionnés et leur logement vacant devrait être réquisitionné pour faire face à un besoin de service public . La réquisition d’une propriété privée pour les besoins d’un service publique est autorisée par nos tribunaux depuis longtemps . Il faudrait peut être l’appliquer au logement vacants sans raisons valables . Le droit à la propriété est un droit constitutionnel mais le droit au logement aussi Ces deux droits doivent être respectés bien entendu mais n’oublions pas que l’intérêt général doit primer sur l’intérêt particulier .

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