Edito

Une libre administration sous tutelle

David Gauvin / 1er septembre 2020

JPEG - 141.3 ko

La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la Constitution (art. 72 al. 3) : « Dans les conditions prévues par la loi, [les] collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »

Les collectivités sont censées répondre aux problèmes de notre temps dans la limite de leurs compétences. Mais alors quelles sont leurs compétences ?
Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires. Elles délèguent certaines compétences aux intercommunalités.
Les départements exercent principalement leurs compétences dans les domaines suivants : action sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active), infrastructures (ports, aérodromes, routes départementales), gestion des collèges, aide aux communes ;
Les régions exercent principalement leurs compétences dans les domaines suivants : développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains, gestion des lycées, formation professionnelle.
Les trois niveaux de collectivités se partagent les compétences dans les domaines suivants : sport, tourisme, culture, promotion des langues régionales, éducation populaire.

Alors avec autant de compétences, comment se fait-il qu’aucune ne soit vraiment porteuse de projet d’avenir malgré les pouvoirs qu’elles détiennent. La réponse est simple, elle est d’ordre financier et réglementaire. Tout d’abord, les compétences ont été transmises sans les ressources fiscales propre permettant de les exercer. De plus, le pouvoir central s’est doté d’une usine à gaz législative et réglementaire pour contrôler les pouvoirs accordés. Il en résulte que personne ne comprend plus rien et que même l’organisme de contrôle est défaillant. Citons l’exemple du schéma des carrières, même si l’opportunité de créer la carrière de Dioré ou de Bois blanc demeure discutable, elles ne peuvent être ouvertes réglementairement à cause du non-respect par la préfecture des règles édité par le législateur.

Pour une gestion efficace du bien commun, il est nécessaire de répondre à la question du financement et de la réglementation. Hors de ce cadre, toute réforme ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau de plus.

“L’abondance est le fruit d’une bonne administration.” Jean Jaurès.

Nou artrouv’

David Gauvin