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Une loi injuste
23 juin 2004
Le texte loi sur l’Octroi de Mer a été voté à la sauvette au Sénat, lundi, après la rupture, à l’Assemblée nationale, du dialogue engagé depuis le début avec les instances européennes et gouvernementales. Le vote du 4 juin par les député avait pris des allures d’embuscade - des élus des Antilles ont parlé de “hold-up” - et, au final, le texte voté illustre l’attitude d’un gouvernement qui estime qu’il peut tout décider pour l’Outre-mer, allant jusqu’à faire jouer aux Régions ultramarines le rôle d’une chambre d’enregistrement. Du fait d’une procédure précipitée, elles ont été privées, en effet, de la possibilité d’une étude fine des taux. C’est Paris qui décide.
L’autre enseignement porte sur l’attitude des parlementaires des “grands partis” - ceux sans lesquels la voix de l’Outre-mer ne serait pas entendue paraît-il : ils ont été plus muets que des carpes dans une poêle à frire. Paul Vergès, qui ne représente soi-disant qu’un "conglomérat" (l’Alliance) inconnu au bataillon européen - a présenté à lui seul près du tiers des amendements destinés à rétablir un peu de justice dans ce texte fragile et déséquilibré.
Plus de justice : ce sera le sens de la bataille de l’Octroi de Mer qui va se poursuivre désormais au Parlement européen.
P. D.
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