Vers la fin du dumping fiscal

7 avril 2021, par David Gauvin

Le Covid a montré la faiblesse des Etats dans la mondialisation libérale. Il n’est qu’à voir la mise aux enchères des vaccins au bénéfice toujours des mêmes. En réponse, lundi l’administration Biden a annoncé une initiative pour un impôt mondial minimum des entreprises.

De manière globale, le dumping désigne des pratiques commerciales décidées par les autorités publiques d’un pays et qui ont pour effet de porter atteinte à la libre concurrence. Plus précisément, le dumping fiscal fait référence à la politique fiscale incitative menée par un pays dans le but de faire venir sur son territoire des capitaux ou des personnes. Cette pratique vise à accroitre la compétitivité de l’Etat qui l’utilise, mais s’apparente fréquemment à des pratiques déloyales lorsque la différence de fiscalité est très importante vis-à-vis de ce qui se pratique dans les pays voisins.

La mondialisation qui découle de la croissance des flux internationaux des biens et des services, la mobilité du capital productif et la globalisation financière résultant du développement des activités financières internationales et transnationales ont fissuré l’édifice fiscal des souverainetés. En effet, la plupart des pays du monde fortement ouverts aux échanges internationaux se trouvent confrontés à des comportements économiques qui fragilisent leur pouvoir de lever et recouvrir l’impôt.

Ainsi ces comportements conduisent à placer les États souverains et leur territoire en situation de concurrence et peuvent affaiblir leur système fiscal. Face à ces risques importants pour les États, mais aussi parce que la mondialisation conduit à faire émerger des biens publics mondiaux de plus en plus nombreux, les pouvoirs politiques et les organisations internationales commencent à développer des politiques fiscales transnationales.

L’initiative des Etats Unis marque la fin d’un certain monde. Il met à mal le rêve de faire des territoires insulaire des paradis fiscaux. Ici nous connaissons depuis trop longtemps la même litanie, un peu plus de défiscalisation, un peu plus d’emploi subventionné sans jamais créer les conditions d’un développement durable créateur de richesse pour le territoire. Un autre monde s’ouvre à nous à chacun d’être acteur de notre futur commun.