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Elisabeth Borne engage encore la responsabilité du gouvernement par le 49.3, sur le volet des dépenses

Et de 16 !

mercredi 8 novembre 2023


La première ministre, Elisabeth Borne, a activé dans la soirée du 7 novembre pour la seizième fois cet article constitutionnel depuis qu’elle est à Matignon.


La première ministre Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l’ensemble du projet de budget pour 2024, en déclenchant le 49.3, qui permet une adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.

« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d’autant moins que nous savons bien qu’il n’existe aucune majorité alternative capable de s’entendre autour d’un budget », a justifié cette dernière lors d’une courte déclaration à la tribune de l’Assemblée, où elle a été huée à son arrivée peu avant minuit.

A la suite de l’annonce du 49.3, les députés de la France insoumise ont aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure, qui a peu de chances d’être adoptée puisqu’elle n’a pas le soutien de la droite.

Le texte de la motion de LFI, consulté par l’Agence France Presse, dénonce la « cure austéritaire » du budget « alors que nos services publics sont étranglés par l’inflation et au bord de la rupture » et « la pente autoritaire dévalée par le gouvernement » avec ses 49.3.

« D’un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées (...) Censurons ce gouvernement autoritaire ! », a déclaré sur X la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot.

Elisabeth Borne a déploré le « rythme particulièrement lent » de l’examen d’un texte qui « a pu être dénaturé » par des « milliards de dépenses » supplémentaires. De plus, « aucun des groupes d’opposition ne semble vouloir sortir de sa position de principe : rejeter le budget, quoi qu’il contienne », a-t-elle aussi regretté.

Sans doute pour ménager les parlementaires, indignés ou frustrés par l’usage répété du 49.3, un outil constitutionnel controversé, le gouvernement a cette fois attendu quelques jours avant de le dégainer de nouveau, laissant le temps à l’Assemblée d’examiner certains points du texte.


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