La vérité lé tétu ! i pé pa tourn ali lo do kontinyèlman !
4 juillet, parMézami, mon bann dalon, si in zour in listorien i désside rakonte anou bien konm k’i fo listoir La Rényon, mwin lé sirésèrtin li va parl anou (…)
Réforme de la Constitution : Macron veut une version améliorée
Emmanuel Macron veut simplifier le recours au référendum d’initiative partagée
5 octobre 2023
Le président français a présenté, le 4 octobre, devant les Sages du Conseil constitutionnel, ses pistes pour réformer la Constitution de la Ve République, assurant que la « frénésie constitutionnelle » n’est « pas profitable » et il faut se garder de « tout aventurisme ».
Le président français, Emmanuel Macron, a présenté devant les Sages du Conseil constitutionnel ses pistes pour réformer la Constitution de la Ve République, se disant favorable à une mise en œuvre "plus simple" du référendum d’initiative partagée (RIP).
"Cette Constitution stable (...) est un bien précieux à préserver", a déclaré Emmanuel Macron à l’occasion des 65 ans de la Constitution de la Ve République, ajoutant que "je ne crois pas qu’il soit dans l’intérêt de la France de changer de République".
"Je crois que notre Constitution mérite d’être révisée quand cela est nécessaire" a-t-il toutefois annoncé. Ainsi, il ne veut pas soumettre la Constitution « aux humeurs de l’actualité », ni en chambouler « l’esprit » tout en admettant qu’elle « n’est pas figée », puisqu’il faut bien justifier les modifications institutionnelles, selon l’entourage cité par l’Humanité.fr
Concernant le RIP, il a indiqué que "la souveraineté populaire peut également s’exprimer directement à l’issue d’un référendum d’initiative partagée", ajoutant que "cette procédure utile est aujourd’hui excessivement contrainte. Sa mise en œuvre doit être plus simple et les seuils permettant son usage - comme peut-être ses procédures- devraient dès lors être revues et son champs devrait également être élargi pour s’identifier à celui du référendum d’initiative présidentielle du même article 11".
L’article 11 de la Constitution française pose clairement les bases d’une consultation des Français et elle ne peut porter que "sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions".
Emmanuel Macron veut donc l’"extension du champ référendaire", qui doit selon lui "s’ouvrir à de nouvelles questions" sans "se soustraire aux règles de l’Etat de droit".
Le référendum d’initiative partagée a la particularité qu’il permet aux parlementaires de provoquer un référendum, avec le soutien d’une partie des électeurs, sans passer par un vote majoritaire au Parlement.
Cependant, les modalités de mise en œuvre de ce RIP sont très complexes. Pour le moment, aucun référendum d’initiative partagée n’a pu être organisé depuis la création de cette disposition institutionnelle en 2008.
Signaler un contenu
Un message, un commentaire ?
Témoignages - 80e année
Surpopulation carcérale : des propositions faites qui ne convainc pas
4 juilletAu 1er juin, les chiffres du ministère de la Justice ont établi à 84 447 personnes détenues pour 62 566 places. La surpopulation carcérale (…)
Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond
4 juillet, parVingt ans après la loi Handicap et au terme de six mois de mission, les rapporteurs Audrey Bélim, (Socialiste, Écologiste et Républicain – La (…)
Pertes agricoles : plus de 2 millions d’euros pour soutenir les agriculteurs victimes de la sécheresse et du cyclone Garance
4 juillet, parL’État poursuit les versements d’indemnisations des aides en faveurs des exploitations agricoles sinistrées par le cyclone Garance et la (…)
Finances publiques : « ceux qui peuvent plus doivent contribuer davantage »
4 juilletPierre Moscovici, président de la Cour des comptes a assuré que “ceux qui peuvent plus doivent contribuer davantage”, car “nos finances publiques (…)
FLNKS : "porter les aspirations du peuple colonisé à recouvrer sa liberté prise par la France"
4 juilletLes discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, menées sous l’égide du président, sont entrées dans le vif du sujet, le 3 (…)
+ Lus
Prix des carburants en juillet 2025 : une hausse de 4 centimes
28 juin, parLes cours du pétrole ont connu une nette hausse à partir de la deuxième quinzaine du mois de juin, portés par l’extrême tension au Moyen-Orient et (…)
La Réunion face au défi de l’alcoolisation massive chronique : une enquête inédite pour mieux comprendre et agir
30 juinLa Réunion fait partie des régions françaises les plus touchées par les conséquences sanitaires, sociales et judiciaires de la consommation (…)
Fin de l’épidémie de chikungunya : passage au niveau 2 du dispositif ORSEC
28 juin, parSur proposition de Gérard COTELLON, directeur général de l’ARS La Réunion, Patrice LATRON, préfet de La Réunion, a décidé le retour au niveau 2 du (…)
C’était un 30 juin
30 juin, par1993- La disparition de Lucet Langenier. Elle a été brutale, prématurée et a frappé douloureusement non seulement sa famille mais aussi ses (…)
Hommage à la femme de Bruny PAYET
1er juillet, parLa section PCR du Port apprend avec une profonde tristesse le décès de Nadia PAYET, ancienne déléguée syndicale CGTR. Militante engagée et (…)
Assemblée générale de la section PCR de Sainte Suzanne
2 juillet, parC’est dans une ambiance chaleureuse avec un état d’esprit fraternel que les délégués de la Section PCR de Sainte-Suzanne se sont réunis en (…)
Messages
5 octobre 2023, 07:36, par Maillot joseph Luçay
Les lois doivent s’adapter à l’évolution du monde , et lorsque nos élus ne veulent pas ou ne peuvent pas prendre en compte cette évolution le peuple devrait pouvoir prendre l’initiative de cette adaptation , notamment sur les sujets fondamentaux sans pour autant faire une révolution.
La simplification du recours au référendum est donc une bonne chose et devrait permettre à la société de s’adapter rapidement aux changements imposés par la science , l’évolution des moeurs et des cultures ou tout simplement du climat de plus en plus menaçant . Mais le référendum ne doit pas non plus revenir sur les décisions récentes de nos élus , si non nous ne somme plus dans une démocratie représentative mais dans une démocratie directe .
Par ailleurs , si on veut vraiment donner au peuple le droit d’intervenir et de s’adapter directement à l’évolution du monde il faut aussi l’écouter ou entendre ses représentant lorsqu’ils expriment une volonté de changement . ce qui n’est pas toujours le cas .
Dans son intervention ,monsieur Macron entend la volonté des néocalédoniens de rester français tout en ayant une certaine autonomie , il est également favorable à une certaine autonomie du peuple corse au sein de la république Française mais il reste muet sur le souhait exprimé depuis très longtemps par les élus réunionnais de pouvoir modifier certaines lois de la république française pour tenir compte de leurs spécificités . Alors que ce droit a déjà été accordé aux autres départements d’outremer antillais et guyanais ;
Si on ne doit pas revenir trop rapidement sur des dispositions législatives prises par nos élus , il faut aussi permettre que les souhaits émis par certains d’entre eux , depuis de nombreuses années puissent faire l’objet d’un référendum d’initiative populaire lorsqu’ils ont pour objectif de maintenir ou de rétablir légalité de tous les citoyens devant la loi .
Si la loi doit être la même pour tous il ne faut pas que son application soit une source d’inégalité pour certains citoyens .
L’un des premiers référendums d’initiative partagée qui sera organisé après la révision constitutionnelle proposée par notre président de la république , si elle est votée par nos parlementaires, devrait être organisé à l’île de la Réunion pour permettre aux élus réunionnais d’adapter les lois de la républiques à leurs spécificités sans remettre en question leur appartenance à la république française et leur citoyenneté française .
La devise de la république française c’est :" liberté égalité, fraternité," elle doit s’appliquer à tous le français avec la même rigueur , mais aussi la même vigueur et la même générosité ." Nous l’est pas plus nous l’est pas moins que les autres" .
6 octobre 2023, 07:29, par Maillot joseph Luçay
Evidement, il ne sera pas nécessaire d’organiser un référendum pour donner aux réunionnais le droit d’adapter certaines lois de la république à leurs spécificités si le président de la république accepte d’inclure dans sa prochaine révision constitutionnelle la suppression de l’alinéa de l’article 73 de la constitution qui interdit aux élus réunionnais cette possibilité d’adaptation .
Cela fait déjà 20 ans que cette interdiction existe et rien n’empêche nos parlementaires de la supprimer lors du vote de la prochaine révision constitutionnelle, mais pour être certain que c’est bien le souhait de la population réunionnaise, on peut aussi organiser un référendum pour le confirmer . "Vox populi vox dei" lorsque l’abstention reste au dessous de 50% des électeurs inscrits sur les listes électorales .