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par le Dr Raymond Vergès

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L’avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles

Communiqué de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

mercredi 10 mai 2023


Le 3 mai, le président Stéphane Artano (RDSE – Saint-Pierre-et-Miquelon) a présenté les conclusions de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur l’évolution institutionnelle des outre-mer au groupe de travail sur la décentralisation présidé par Gérard Larcher, président du Sénat. Issues des travaux menés conjointement avec Micheline Jacques, co-rapporteur (Les Républicains – Saint-Barthélemy), ces conclusions nourriront le rapport final du groupe de travail prévu fin juin.


Trois scénarios se dégagent pour mettre les outre-mer au cœur de la fabrique de la loi et répondre aux aspirations des territoires. Objectif : faire de la différenciation la règle et mettre les institutions au service de l’efficacité des politiques publiques.

Si une révision constitutionnelle se confirmait, elle devrait se traduire :
- soit par des aménagements du Préambule ainsi que des articles 73 et 74 de la Constitution, pour offrir de nouveaux outils juridiques ;
- soit par un cadre constitutionnel rénové pour les outre‑mer qui passerait par la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution, afin de permettre la définition de statuts sur mesure pour ceux des territoires ultramarins qui le souhaiteraient. Ce cadre effacerait la distinction historique DOM-COM, au bénéfice d’une approche plus pragmatique, interrogeant d’abord l’efficacité du statut pour conduire les politiques souhaitées.

Le rapport souligne que ce cadre constitutionnel rénové n’obligerait pas les territoires à changer de statut. Il serait permissif, sans être prescriptif. Le temps constitutionnel doit être distingué du temps institutionnel.

Dans toutes les hypothèses, avec ou sans révision constitutionnelle, le rapport formule également 6 recommandations fortes pour révolutionner les méthodes :

- Consacrer chaque année au Parlement une semaine législative ou de contrôle aux outre‑mer ;
- Systématiser les études d’impact et consulter les territoires dès ce stade d’élaboration des textes ;
- Lancer une revue générale des normes outre-mer code par code ;
- Déconcentrer massivement l’organisation de l’État autour du préfet ;
- Aller vers un État accompagnateur, notamment dans la mise en œuvre des procédures d’habilitation de l’article 73 ;
- Renforcer massivement les moyens humains de la Direction générale des outre-mer (DGOM).


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