Avec cette seconde augmentation d’affilée, la dotation globale de fonctionnement des collectivités dépasse les 27 milliards d’euros.

Après 13 ans de gel, il s’agira de la deuxième augmentation consécutive de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui avait crû de 320 millions d’euros en 2023.

Elle atteindra ainsi un peu plus de 27 milliards d’euros en 2024, dans un contexte où l’inflation a renoué en France avec des niveaux inédits depuis les années 1980.

Les élus locaux demandent que le soutien financier de l’État soit indexé sur l’inflation.

Dans un document transmis aux parlementaires en juillet, Bercy a annoncé que le soutien de l’État aux collectivités territoriales allait augmenter d’un milliard d’euros dépassant ainsi les 54 milliards d’euros dans le budget 2024.

Le ministère de l’Économie avait alors indiqué que la dotation générale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l’État, sera reconduite à 26,9 milliards. Une très mauvaise nouvelle pour les collectivités qui demandaient l’indexation de cette dotation sur l’inflation ou a minima une augmentation qui en tienne compte.

Ainsi, comme l’année dernière, la question de l’indexation risque fort de faire l’objet d’un bras de fer entre les élus locaux et le gouvernement. « Nous continuerons de le demander pendant toute la durée du travail parlementaire », indique, par exemple, Antoine Homé, maire de Wittenheim (Haut-Rhin) et coprésident de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF).

De leur côté, les intercommunalités avancent qu’une DGF qui stagne a un impact sur la visibilité financière des élus locaux et sur le financement de la transition écologique. « Nous souhaitons que l’État tienne compte de l’inflation pour permettre aux territoires de répondre aux enjeux », avait déclaré Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France. Ce dernier avait souligné que « les dotations ne sont pas une aide généreuse mais une compensation historique d’impôts supprimés par l’État ».

En effet, selon le représentant de l’AMF, « si on ajoute les baisses de dotations et les non-indexations, depuis les années Fillon les collectivités ont perdu environ 62 milliards ». « Ces milliards ont-ils contribué à l’assainissement des comptes publics pour autant ? », a posé ce dernier.