Dans un rapport d’évaluation, le comité se dit « gravement préoccupé » par la situation des enfants migrants ou demandeurs d’asile. Le gouvernement français doit « mettre fin à la détention d’enfants pour des raisons d’immigration, y compris dans les zones d’attente » des aéroports, où « les conditions ne sont pas adaptées aux enfants », selon les experts de l’ONU.

Ces derniers attestent que les autorités devraient aussi cesser de recourir à des tests osseux pour évaluer l’âge des étrangers isolés qui se présentent comme mineurs, car cette méthode est peu fiable, soulignent-ils.

Lorsque des étrangers ne sont pas reconnues comme mineures, mais qu’ils contestent cette décision, ils devraient avoir le « bénéfice du doute » et continuer à bénéficier des services de protection de la jeunesse le temps que leur recours soit examiné, ont estimé les experts.

Les rapporteurs déplorent que de nombreux mineurs non accompagnés n’aient qu’un « accès limité » aux structures de protection de l’enfance, à « la santé et à l’éducation, ainsi qu’à l’hébergement ».

La France devrait également « reconsidérer » la réglementation particulière qui s’applique à Mayotte en matière de droit du sol, et qui limite l’accession automatique à la nationalité française des enfants nés sur l’île de parents étrangers.

Un sujet d’actualité, alors que la France mène l’opération Wuambushu, très controversée, car elle vise à expulser tous les étrangers, sans distinctions d’âge ni de statut administratif, et à détruire les habitats insalubres.

Au-delà des jeunes migrants, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’inquiète des délais d’exécution « excessivement longs » des décisions judiciaires en matière de protection des enfants vulnérables, des cas de « violences et mauvais traitements contre des enfants placés en institutions », ou encore des trop fréquents changements de famille d’accueil subis par les enfants placés.

Les experts notent aussi que le « nombre croissant d’enfants » touchés par la pauvreté, notamment dans les familles monoparentales. L’ONU dénonce la persistance de « bidonvilles » et des situations de mal-logement où les enfants restent longtemps dans des hébergements « d’urgence ».

Concernant les violences sexuelles sur les enfants perpétrées « à grande échelle » au sein de l’Église catholique, le comité déplore « le faible nombre de condamnations » prononcées. Le comité s’inquiète également d’une éventuelle « défaillance de l’État à mener une enquête indépendante » sur ces violences, au-delà des conclusions de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église, dont il salue le travail.

Par ailleurs, la France doit « bloquer les sites qui offrent des contenus pornographiques sans vérifier l’âge des utilisateurs », afin de protéger les plus jeunes, estiment les auteurs.

Ce rapport a été élaboré après la visite à Genève d’une délégation conduite par la secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel. Le rapport souligne de « nombreuses avancées au bénéfice des droits des enfants », a souligné l’entourage de Charlotte Caubel.

Cependant le gouvernement a « bien conscience des urgences et du chemin qui reste à parcourir », a-t-il ajouté. Le gouvernement va annoncer prochainement un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants, ainsi qu’une campagne de communication sur les violences sexuelles, a-t-on mis en avant.

Ce n’est pas la première fois que la France est épinglé par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. En février 2022, le comité a accusé la France d’avoir violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier.

"Le refus de la France de rapatrier des enfants français détenus dans des camps syriens dans des conditions mettant leur vie en danger depuis des années viole leur droit à la vie, ainsi que leur droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants", a déclaré le comité.

Ce dernier a en outre considéré que la détention prolongée des enfants victimes dans des conditions mettant leur vie en danger équivaut également à des peines ou traitements inhumains et dégradants.