La France a récemment été la cible de plusieurs mises en garde contre un "recours excessif à la force", notamment lors des mobilisations sur les retraites ou des émeutes ayant suivi la mort d’un adolescent tué par un policier.

Plusieurs représentants de l’ONU, dont le patron des Nations Unies et le Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, les partenaires européens, ainsi que les associations. Paris a contesté les interpellations à chaque fois leur bien-fondé, jugeant notamment les propos de l’ONU "excessifs".

Le 7 juillet, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (Cerd) a adopté en urgence une déclaration dénonçant "l’usage excessif de la force par les forces de l’ordre" en France et demandant à Paris d’adopter une législation qui "interdise le profilage racial".

La mort du jeune Nahel, tué le 27 juin par un policier lors d’un contrôle routier avec refus d’obtempérer, a engendré des nuits d’émeutes à travers le pays.

Le 1er mai, l’ONU appelait Paris à "prendre des mesures pour garantir des enquêtes impartiales par des organes extérieurs à la police dans tous les cas d’incidents racistes impliquant des policiers".

Son rapporteur sur les défenseurs de l’environnement avait jugé, le 30 mars, "la réponse" des forces de l’ordre aux manifestants opposés au projet controversé de retenue d’eau ("méga-bassine") de Sainte-Soline (ouest de la France) "largement disproportionnée".

En 2019, concernant le mouvement social des Gilets jaunes, la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, avait demandé à Paris "une enquête" sur "les cas rapportés d’usage excessif de la force".

Le 24 mars 2023, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, s’est alarmé d’un "usage excessif de la force" par les agents de l’Etat envers les manifestants opposés à la réforme des retraites d’Elisabeth Borne.

"Le défaut de déclaration d’une manifestation n’est pas suffisant en soi pour justifier une atteinte au droit à la liberté de réunion pacifique des manifestants, ni une sanction pénale infligée aux participants à une telle manifestation", a souligné Dunja Mijatović.

De son côté, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a affirmé le 21 mars qu’"être dans une manifestation non déclarée est un délit et mérite une interpellation". Une déclaration fausse, car le droit international est clair. Ainsi, "manifester pacifiquement ne doit pas être soumis à une autorisation préalable. Ne pas déclarer une manifestation ne la rend pas illégale. Les manifestations spontanées doivent donc être présumées légales et ne doivent pas être soumises à dispersion", a noté Amnesty International.

Le 23 mars 2023, l’ONG Amnesty International France "alerte sur le recours excessif à la force et aux arrestations abusives" et appelle les autorités à "assurer la sécurité des manifestants". Elle a indiqué qu’après la mobilisation du 19 janvier, un manifestant a dû être amputé d’un testicule après avoir reçu un coup de matraque à l’entrejambe. Pourtant, il ne présentait aucun danger. D’autres utilisations abusives des matraques ont été signalées.

En France, le 21 mars, la Défenseure des droits Claire Hédon s’est dite "inquiète" face aux interpellations "préventives" lors des mobilisations, et "préoccupée par les vidéos circulant sur les réseaux sociaux" et "saisines reçues par l’institution sur de possibles manquements déontologiques dans le maintien de l’ordre". Elle annonce s’être saisie des cas des deux manifestants grièvement blessés le 25 lors des violents affrontements à Sainte-Soline.

Dans un courrier du 17 avril à Gérald Darmanin, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot dénonce "des atteintes graves aux droits fondamentaux" des personnes interpellées à Paris dans des manifestations contre la réforme des retraites. "Certains agents", écrit-elle, avaient eu "pour consignes" d’interpeller "sans distinction".

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déploré "un usage immodéré et indiscriminé de la force" à Sainte-Soline, avec des "cas d’entraves par les forces de l’ordre à l’intervention des secours" auprès des personnes blessées.

La LDH incrimine des tirs de LBD "depuis des quads", pratique proscrite et démentie par Gérald Darmanin qui fait ensuite machine arrière, des photos lui donnant tort. Tandis que RSF a signalé que les reporters couvrant les rassemblements contre la réforme des retraites "font l’objet de nombreuses interpellations arbitraires, agressions et intimidations de la part des forces de l’ordre".