Après l’adoption de la proposition de loi du groupe Liot, qui visait à abroger la retraite à 64 ans, le texte a été vidé de sa substance par le camp présidentiel qui est parvenu à faire voter un « amendement de suppression » de l’article 1.

« Il y a eu de la part de la minorité présidentielle et de la présidente de l’Assemblée nationale un braquage démocratique », a lancé Manuel Bompard sur le plateau de Cnews.

Après la suppression de l’article 1, les députés de la Nupes, et particulièrement de La France insoumise, ont déposé dans la foulée plus d’un millier d’amendements pour tenter de retarder le vote final.

Face à un cas flagrant d’« obstruction parlementaire », la présidente de la commission des Affaires sociales, Fadila Katthabi (Renaissance), a décidé de ne pas les « examiner ».

Cette stratégie a été mise en œuvre après « en avoir discuté avec la présidente de l’Assemblée nationale », mais sans convoquer le bureau de la commission, comme le veut pourtant l’usage.

« Aucun article du règlement ni de la Constitution ne lui permet de refuser un droit élément de toute démocratie », a indiqué Manuel Bompard. Mise sous pression par les bancs socialistes, la présidente de la commission Fadila Katthabi a fini par convoquer un bureau, confirmant sa première décision d’annuler les sous-amendements de la gauche.

Trop tard pour La France insoumise, qui va « saisir le Conseil d’État » pour trancher la constitutionnalité de la manœuvre. Si la haute juridiction se juge « incompétente » sur le sujet, le mouvement saisira « la Cour européenne des droits de l’homme », a prévenu Manuel Bompard.

« Nous ne laisserons pas faire que du fait que juste une personne le décide, les députés de l’opposition n’aient plus le droit de déposer des amendements sur un texte », a mis en garde le coordinateur.