Loi de Programmation des finances publiques

La Nupes conteste l’utilisation du 49.3 à l’unisson

29 septembre 2023, par temoignagesceline

La première ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau sorti son atout constitutionnel dès le premier jour de discussions sur le projet de loi de programmation des finances publiques, suscitant l’indignation des députés de la Nupes.

Élisabeth Borne a déclenché l’article 49.3 afin de faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP), discutée dan s la soirée du 27 septembre à l’Assemblée nationale. Cet atout constitutionnel était attendu, car la Première ministre n’était pas parvenue à rassembler les oppositions, notamment Les Républicains (LR), autour de cette feuille de route budgétaire sur la période 2023-2027.

Elisabeth « Borne ouvre la saison des 49-3 autoritaire, nous inaugurons celle de la censure populaire ! », s’est exclamée la présidente des députés Insoumis, Mathilde Panot sur X (ex-Twitter).

Dans un nouvel élan d’union, les groupes de la Nupes ont immédiatement annoncé déposer une motion de censure contre le gouvernement. « La Nupes est la meilleure solution face à ce déni démocratique », a ajouté à la sortie de l’hémicycle Cyrielle Chatelain, la patronne des élus Europe Écologie-Les Verts (EELV) au micro de LCP.

Pour Boris Vallaud, à la tête du groupe socialiste : « On a un gouvernement 49.3 dépendant, addict aux violences faites au parlement ». De leur côté, les communistes ont publié un communiqué dénonçant « avec force le choix délibéré du gouvernement (...) de brutaliser à nouveau la représentation nationale ».

Le député PCF Nicolas Sansu a lui prévenu sur LCP : « On va aussi monter d’un cran, parce que ça suffit cette façon de faire. » Tandis que le secrétaire national communiste Fabien Roussel, diagnostiquant une « démocratie malade », a agité une promesse électorale sur X : « Nous supprimerons le 49.3 de la constitution. »

Au Rassemblement national (RN), où l’on avait fait planer la possibilité de s’abstenir sur le vote de la Loi de Programmation des finances publiques, le député Jean-Philippe Tanguy affirme que « toutes ces postures de Mme Borne ne sont que de la comédie ». Il a annoncé que le groupe RN « discutera » l’éventuel dépôt d’une motion de censure mais aussi la potentielle signature de celle de la Nupes.


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