Cyrielle Chatelain, Présidente du groupe Écologiste - NUPES, Mathilde Panot, Présidente du groupe La France insoumise – NUPES, Boris Vallaud, Président du groupe Socialistes et apparentés membre de l’intergroupe NUPES, et André Chassaigne, Président du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, ont envoyé un courrier à destination du président Emmanuel Macron, retransmis ci-dessous :

C’est en effet en usant d’artifices constitutionnels et d’outils dévoyés du parlementarisme rationalisé que le gouvernement a pu faire adopter une réforme du système de retraites particulièrement injuste et rejetée massivement par le peuple français, après un débat tronqué et sans vote de l’Assemblée nationale, chambre pourtant élue au suffrage universel et chargée, avec le Sénat, de voter la loi selon l’article 24 de la Constitution.

Aujourd’hui, après que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, force est de constater que les plaies sont encore vives dans le pays et que la séquence n’est pas close. Cette situation politique inédite, mêlant l’accablement à la colère sociale, appelle indiscutablement un geste d’apaisement afin de ne pas affaiblir davantage nos institutions. C’est en ce sens que les groupes parlementaires qui constituent l’intergroupe de la NUPES souhaitent vous solliciter.

Président de la République, vous n’êtes pas le chef d’une majorité, vous êtes le garant de l’unité de la Nation et de l’apaisement du pays. L’article 5 de la Constitution vous confère d’ailleurs le rôle d’arbitre et la mission de veiller au respect de la Constitution. Cette mission dépasse, et de loin, le contrôle de conformité de certains textes à la Constitution effectué par le Conseil constitutionnel. Elle touche profondément à l’esprit, à la pratique et au bon fonctionnement de nos institutions républicaines.

Dans ce cadre, vous disposez aujourd’hui d’une prérogative pouvant permettre de redonner de l’espoir à tout un peuple en restaurant le débat démocratique et la saine délibération parlementaire. L’article 10 alinéa 2 de la Constitution prévoit en effet que le président de la République peut, avant l’expiration du délai de quinze jours pour promulguer une loi adoptée définitivement par les chambres, « demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles ».

En faisant usage de cette prérogative à la suite de la décision du Conseil constitutionnel s’agissant de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023, vous permettriez qu’enfin un débat serein puisse se tenir au Parlement sur le fond de ce texte, débat que le pays appelle de ses voeux depuis trois mois.

Un débat d’autant plus nécessaire que ce texte a été partiellement censuré et que les éléments qui donnaient meilleure conscience à votre Gouvernement, parce qu’ils avaient pour but d’amoindrir la violence de votre réforme n’existent plus. La loi que vous vous apprêtez à promulguer est une loi amputée. Une loi dont il ne reste que le squelette injuste, brutal et conspué par nos concitoyens.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir soumettre à une nouvelle délibération la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. En effet, nos quatre groupes ne se résignent pas – ne se résigneront jamais - à ce que le pays demeure
fracturé tel qu’il l’est aujourd’hui.