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8 juin 2023, par

Le ministre du Travail qui prévoit l’inscription automatique des 1,9 million d’allocataires à France Travail. La CGT est opposée "à toute atteinte au principe de solidarité nationale avec la réforme du RSA ainsi qu’à la dégressivité des allocations chômage qui conduisent à stigmatiser les précaires ou privé.e.s d’emplois".
Le projet de loi « plein emploi » va engendrer « mécaniquement » une hausse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi avec la réforme du RSA, a indiqué le ministre du Travail Olivier Dussopt, sans que cela ne signifie pour autant une hausse du chômage.
Une hausse du chômage assurée
Actuellement seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi. La réforme prévoit que les quelque 1,9 million d’allocataires soient tous inscrits automatiquement à France Travail, le successeur de Pôle emploi.
« Cela augmentera automatiquement le nombre de demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi », a indiqué le ministre, à l’issue de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres.
Selon lui, cela n’aura aucune d’incidence sur les chiffres du chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) fournis par l’Insee, ceux « sur lesquels l’Etat communique depuis au moins 20 ans » et « qui n’ont pas grand-chose à voir en réalité avec le nombre de demandeurs d’emploi inscrits chez Pôle emploi », a-t-il ajouté.
Les deux organismes ne mesurent pas le chômage de la même manière :
- Pôle emploi comptabilise les demandeurs d’emploi enregistrés sur ses listes répartis dans plusieurs catégories (A, B, C, D, E)
- L’Insee, qui permet des comparaisons internationales, est le fruit d’une enquête effectuée chaque trimestre auprès d’un échantillon de logements.
Incriminer les personnes inactives
Dans le cadre de la réforme, « nous travaillons avec Pôle emploi - qui deviendra France Travail - sur cette question des catégories de demandeurs d’emploi inscrits chez Pôle emploi », car l’inscription de 100% des allocataires (du RSA) nécessitera « que certains d’entre eux soient inscrits dans des catégories dispensées de recherche d’emploi ».
Pour certains, cette recherche est de fait « quasiment impossible, voire totalement impossible » pour des raisons notamment « de santé ou de parcours d’insertion extrêmement difficiles », a-t-il souligné. « Donc, nous travaillons à cela, ce n’est pas abouti parce que c’est une réflexion interne à l’opérateur qu’est Pôle emploi et que sera France Travail », a-t-il précisé.
Globalement, en inscrivant tous les bénéficiaires du RSA à pôle Emploi, le gouvernement pointe du doigt veux qui n’ont pas d’activité et dépendent de la société nationale. Une aide, parfois minime, mais qui permet à des familles ou personnes seule de consommer ou de payer leurs factures. Les détenteurs du RSA seront alors surveillés, culpabilisés et vivement inciter à prendre un emploi, qui peur ne pas leur correspondre, mais correspondra aux objectifs du gouvernement : le plein emploi.
Une libéralisation du service public
La CGT Pôle emploi demande l’abandon de France Travail et dénonce une "libéralisation" du service public de l’emploi et de l’insertion pour "satisfaire uniquement les besoins des employeurs et contraindre les usagers.
En mai, le syndicat avait dénoncé cette réforme attestant que "la création du ’Réseau France Travail’ s’inscrit dans la poursuite et l’aggravation des politiques de libéralisation et de territorialisation des missions du Service Public de l’Emploi et de l’Insertion remettant en cause l’égalité des droits et de traitement des usagers sur l’ensemble du territoire et renforçant la mainmise des Opérateurs Privés de Placement (et bientôt des agences d’Intérim) sur l’accompagnement des usagers".
Pour France Ouvrière, le projet de loi France Travail, qui remplacera Pôle emploi au 1er janvier 2024, prévoira bien de sanctionner les bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d’insertion professionnelle. "Nous sommes opposés à la conditionnalité du versement du RSA, les bénéficiaires sanctionnés n’auront plus rien pour vivre, c’est inadmissible", a dénoncé Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi.
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