Plus de deux tiers des Français jugent « non démocratique » le recours à l’article 49.3 de la Constitution, permettant au gouvernement de faire adopter un texte à l’Assemblée nationale sans qu’il soit voté, selon un sondage publié le 3 octobre.

Quelque 70% des Français partagent cette opinion, tandis que seuls les sympathisants des groupes politiques du camp présidentiel estiment au contraire majoritairement. 64% d’entre-eux pensent qu’il s’agit d’une procédure « démocratique », selon l’étude Toluna Harris Interactive.

La Première ministre, Élisabeth Borne, a activé le 49.3 à plusieurs reprises, dont la dernière fois fin septembre pour faire adopter en nouvelle lecture le projet de loi de programmation financière 2023-2027.

En l’absence de majorité absolue, elle va y avoir recours plusieurs fois pour les prochains textes budgétaires de l’automne, s’exposant à chaque fois en riposte à de nouvelles motions de censure, après en avoir surmonté 18 depuis le début de la législature.

45% des Français considèrent que l’utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires est justifiée, selon l’étude. Le pourcentage est plus élevé pour d’autres textes : 55% pour le projet de loi en cours d’examen sur le numérique ; 49% pour les projets de loi attendus sur la fin de vie ; 48% pour l’immigration.

62% sont toujours favorables à la situation de majorité relative à l’Assemblée nationale, un chiffre moins élevé qu’il y a un an, car ils étaient 71% en octobre 2022. Les Français sont 59% à estimer que l’Assemblée nationale représente bien les différentes forces politiques qui existent en France. Mais seulement 44% considèrent qu’elle représente bien la société française.

Interrogés sur l’« attitude » des groupes politiques d’opposition, seulement 38% estiment qu’elle est « constructive ». Moins d’un tiers des Français se déclarent satisfaits de l’activité des différents groupes, à l’exception de celle du Rassemblement national (39% de satisfaits). Les députés Insoumis sont ceux qui enregistrent le taux le plus bas, avec 22% de satisfaits. Par ailleurs, 51% considèrent que le président de la République doit dissoudre l’Assemblée nationale, contre 55% en avril.

Le sondage Toluna Harris Interactive, réalisée en ligne du 19 au 22 septembre sur un échantillon de 1.095 personnes représentatif des Français majeurs selon la méthode des quotas, s’inscrit dans un baromètre trimestriel sur la manière dont les Français suivent l’actualité parlementaire.